Koen Geens Député fédéral

Aujourd'hui, le Ministre de la Justice prend la parole lors d'une journée d'étude de l’Union Professionnelle des Traducteurs et Interprètes Assermentés. Son plan d'action relatif aux frais judiciaires, qui comporte 32 actions, est le témoignage que la Justice met tout en oeuvre pour développer une bonne entente et une relation de qualité avec ses experts-judiciaires. Une indemnité équitable garantit une traduction de qualité, mais l'indemnité ne contribue pas à elle seule à la qualité. L'organisation du tribunal et des procédures en sont elles aussi les garantes.

L'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, l’OCSC, a aujourd'hui, pour la première fois, mis un véhicule saisi à la disposition de la Police judiciaire fédérale.

Le Parlement a approuvé aujourd'hui le projet de loi sur le droit pénal social. Il modifiera profondément les dispositions de la loi relative au bien-être des travailleurs, en ce qui concerne la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Le Ministre de la Justice Koen Geens, la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block et le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur Jan Jambon ont rendu visite aujourd'hui au chantier du Centre de Psychiatrie Légale à Anvers.

Aujourd'hui, la Commission des contributions alimentaires tant attendue a été installée. L’ambition est d'objectiver les contributions alimentaires pour les enfants. De cette manière, on réduit le risque que les parties soient insatisfaites de la contribution alimentaire qui doit être payée ou obtenue.

Le Ministre de la Justice déplore qu’aujourd’hui, la détention préventive d’un suspect anversois n’ait pas été maintenue pour le motif que le rapport de l’expert judiciaire psychiatre n’a pas été déposé parce que le paiement n’était pas encore intervenu. Veuillez lire le communiqué de presse ici

Comme prévu dans l'accord de gouvernement, la mission de protection des personnes de la Sûreté de l'État sera transférée à la Police fédérale. Le transfert aura pour conséquence que la police centralisera toutes les missions de protection des personnes que les autorités réalisent sur le territoire du Royaume.

Aujourd'hui, le kern a donné son feu vert à la première phase du « Plan Justices de paix » du Ministre Koen Geens, à savoir la centralisation de ce qu’on appelle les doubles et triples cantons. Dans les 35 cantons judiciaires où, actuellement, les audiences sont encore tenues dans 2 ou 3 sièges, on ne maintiendra qu’1 siège par canton.

Le Ministre de la Justice Koen Geens se réjouit de la décision des syndicats du personnel pénitentiaire de ne pas faire grève entre Noël et Nouvel an.

Le Conseil de ministres a approuvé les propositions du Ministre de la Justice visant à réformer l'aide juridique de deuxième ligne (les avocats dits « pro deo »). La réforme a vu le jour en étroite concertation avec les ordres des avocats et avec la société civile, et vise à accroître la qualité des services offerts, à rendre le système plus équitable et à se concentrer sur ceux qui en ont besoin.

Le Ministre de la Justice Koen Geens a repris le traitement des dossiers de grâce en 2015. Une grâce (totale ou partielle) a été accordée dans 21 cas. Dans 315 cas, la décision a été négative.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, et le Ministre flamand du Bien-Etre, Jo Vandeurzen, ont rendu visite aujourd'hui à la Chambre de traitement de la toxicomanie de Gand. Le projet pilote à Gand, qui montre une diminution de la récidive chez près de 70 % des prévenus, sera poursuivi. Ce midi, les deux ministres ont signé le protocole en ce sens.