En 2013, l'Université de Gand a effectué une évaluation de la Chambre de traitement de la toxicomanie (CTT). Il en ressort maintenant que l’on constate une diminution de la récidive chez près de 70 % des prévenus. La magistrature demande à pouvoir mettre de telles chambres en place. Dans son Plan Justice, le Ministre Geens avait déjà indiqué que la peine d’emprisonnement devait être le remède ultime, devait être réservée à la sanction d’infractions plus graves. Les résultats enregistrés par la CTT vont dans ce sens, faisant ressortir l'effet positif de la peine alternative. A partir du 1er janvier 2016, le juge pourra prononcer une probation à titre de peine autonome, ce qui veut dire qu’il ne prononcera pas de peine privative de liberté. Il peut éventuellement y ajouter l’obligation de suivre une thérapie (par exemple, une cure de désintoxication). La peine de prison est la peine la plus perturbatrice socialement, qui complique le plus la réintégration recherchée du condamné. Pour la société, la peine d'emprisonnement est une forme de sanction très coûteuse et en même temps peu effective. Aussi, cette peine ne peut être imposée que si la sécurité de la société le requiert ou si, à la lumière des faits, d’autre peines seraient une sanction insuffisante.
Financement du lien
Avec le transfert des compétences consécutif à la sixième réforme de l'Etat, le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille sera également impliqué dans le projet pilote au niveau du financement du lien. Les coût de personnel et de fonctionnement (90.000 euros) seront repris. La Justice prendra à sa charge les coûts de l'organisation de cette procédure auprès du Siège et du Ministère public. Il s'agit d'un suivi à forte intensité de main-d'œuvre, étant donné qu’un juge, un magistrat du parquet et un greffier sont chaque fois présents à l’audience. On évite toutefois que les cas problématiques soient à chaque fois condamnés de nouveau et atterrissent en prison sans solution durable. Un manuel CTT et un manuel Soins probatoires ont été élaborés et les directives d’enregistrement sont entrées en application, ce qui permet d’assurer un meilleur suivi du projet. Ainsi, le Bien-Etre et la justice coopèrent pour assurer une meilleure orientation du prévenu vers l’assistance.
Fonctionnement de la Chambre de traitement de la toxicomanie
En 2008, la CTT a été créée en tant que projet pilote au sein du Tribunal de première instance de Gand et ce projet a été prolongé à plusieurs reprises. Le but de la CTT est d’aider les délinquants, au moyen d’une assistance appropriée, à surmonter une toxicomanie grave, qui est la raison sous-
jacente aux faits délictueux. Ce traitement est réalisé en attendant le verdict pénal.
Le parcours devant la CTT commence lorsque le parquet assigne la personne concernée devant la chambre de traitement spécialisée. Il y est immédiatement proposé au tribunal de lui imposer un parcours thérapeutique dans le cadre de l’assistance aux toxicomanes. Dans ce but, le prévenu est préalablement mis en contact avec le lien, qui est le trait d’union entre la Justice, l’assistance et le prévenu. Le lien informe le prévenu des possibilités existantes dans la cadre de l’assistance aux toxicomanes et va élaborer avec lui un plan d’assistance approprié.
Si la Cour accepte le plan d’assistance, des audiences sont organisées tous les quinze jours, lors desquelles le lien fait rapport de la mesure dans laquelle le parcours est suivi et les conditions sont respectées. Ce processus se conclut par le prononcé du jugement.
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Citation Ministre Geens: « La Chambre de traitement de la toxicomanie apporte une solution durable aux personnes qui sont ont un problème de toxicomanie. On évite que les cas problématiques soient à chaque fois condamnés de nouveau et atterrissent en prison sans solution durable ».
Jo Vandeurzen, Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille: « En orientant les délinquants qui ont un problème de toxicomanie vers l’assistance et en les suivant avec fermeté, ceci en coopération avec la Justice, nous pouvons leur redonner une place dans la société. Nous pouvons ainsi continuer à travailler à leur réinsertion sociale."