Kamer keurt nieuwe codificatie Burgerlijk Wetboek goed
le 13 janvier 2022 • Communiqués de presse
De Kamer van volksvertegenwoordigers keurde de codificatie van het nieuwe Burgerlijk Wetboek goed. Het wetsvoorstel over de codificatie werd ingediend door CD&V-Kamerlid Koen Geens.
Kamercommissie neemt nieuwe horde in codificatie nieuw Burgerlijk Wetboek
le 16 novembre 2021 • Communiqués de presse
In de commissie Justitie werd vandaag een belangrijke stap gezet in de codificatie van het nieuwe Burgerlijk Wetboek. Het wetsvoorstel over de codificatie van CD&V-Kamerlid Koen Geens werd unaniem goedgekeurd.
33 candidats magistrats commenceront leur stage judiciaire le 1er octobre
le 30 septembre 2020 • Communiqués de presse
17 lauréats néerlandophones et 16 lauréats francophones ont réussi l'examen d'entrée du Conseil supérieur de la Justice (CSJ) et sont autorisés à commencer le stage judiciaire. À partir du 1er octobre, ils seront nommés comme stagiaires par le ministre de la Justice et prêteront serment.
Premier coup de pelle pour le nouveau palais de Justice de Namur
le 29 septembre 2020 • Communiqués de presse
Ce mardi 29 septembre 2020, Monsieur Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments et Ministre des Affaires Européennes, a donné le premier coup de pelle du chantier du nouveau palais de Justice de Namur en présence de Monsieur David Clarinval, Vice-Premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique.
Première étape vers un nouveau statut du personnel des services de sécurité
le 22 septembre 2020 • Communiqués de presse
Cette première étape consistera à harmoniser les statuts du personnel de la Sûreté de l'État. C’est ce qu’a décidé vendredi le Conseil des Ministres, sur proposition du ministre de la Justice, Koen Geens.
Les nouvelles prisons voient le jour
le 11 septembre 2020 • Communiqués de presse
Le Conseil des Ministres a approuvé, sur proposition du ministre de la Justice en charge de la Régie des Bâtiments Koen Geens, le lancement du marché public pour les prisons de Leopoldsburg et de Vresse-sur-Semois.
Le régime des visites en prison est assoupli
le 10 septembre 2020 • Communiqués de presse
L'assouplissement tant attendu des visites pénitentiaires prendra effet le 14 septembre. Concrètement, le contact physique redeviendra possible, tant lors des visites à table que des visites intimes.
Maîtrise de la situation sanitaire, rentrée scolaire pour tous et perspectives
le 20 août 2020 • Communiqués de presse
Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni ce jeudi 20 août en vue de faire le point sur la situation épidémiologique et de déterminer les mesures qui devaient être prolongées et celles qui pouvaient être assouplies.
Les contrevenants étrangers au Code de la route ne sont pas épargnés
le 17 août 2020 • Communiqués de presse
Un meilleur échange de données avec les États membres de l’UE permet de renforcer le contrôle des contrevenants étrangers au Code de la route et du paiement de leur amende. Par ailleurs, depuis décembre 2019, les citoyens de l’UE qui commettent une infraction au Code de la route en Belgique reçoivent leur amende dans leur langue nationale. Cela permet au contrevenant de mieux comprendre le courrier notifiant l’amende et d’effectuer le paiement à temps et de manière correcte. Pour plus d'informations, consultez le site du SPF Justice »
Le site Internet consacré aux victimes belges d'attentats commis à l’étranger en ligne dès aujourd'hui
le 10 juillet 2020 • Communiqués de presse
À partir du 10 juillet 2020, les victimes d'attentats à l'étranger pourront accéder au site Internet www.attentatsetranger.be en vue de bénéficier d’un accompagnement médical, financier ou juridique. Ce site Internet a été créé à la demande des victimes.
Accord en kern +10: Mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges et aux secteurs les plus en difficultés
le 06 juin 2020 • Communiqués de presse
Suite à la réunion du Conseil des Ministres restreint élargi aux dix formations politiques soutenant le gouvernement fédéral, une série de mesures de soutien appartenant au troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique a été validé.
Koen Geens et David Clarinval se réjouissent de l’aboutissement du dossier de la construction du nouveau Palais de Justice de Namur
le 05 juin 2020 • Communiqués de presse
Les vice-Premiers ministres et ministres de la Justice, de la Régie des Bâtiments et du Budget, Koen Geens et David Clarinval, se réjouissent de l’aboutissement du dossier de la construction du nouveau Palais de Justice de Namur, dont le Conseil des ministres désignera ce samedi 6 juin le promoteur qui sera chargé des travaux. Attendus depuis quinze ans, ils permettront le regroupement d’une série de départements et services dans un seul immeuble. Ils permettront également de résoudre un important problème de vétusté du Palais de Justice actuel, tout en apportant une solution au manque de place dont souffrent les différents départements concernés.