Le Centre Psychiatrique les Marronniers s’investit dans l’accueil légal de longue durée de personnes internées
le 11 décembre 2015 • Communiqués de presse
En septembre 2015, les ministres De Block et Geens ont annoncé l’ouverture d’un service pour l’accueil légal de longue durée de personnes internées au Centre psychiatrique universitaire (CPU) Sint-Kamillus à Bierbeek. Bierbeek était le premier service à disposer de cette fonction en Flandre ; celui du centre Les Marronniers sera le premier du genre en Wallonie.
Koen Geens renforce les instruments de lutte contre le terrorisme
le 11 décembre 2015 • Communiqués de presse
Sur proposition de la Ministre de la Justice, Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un premier projet de loi visant la qui exécute trois mesures de lutte contre le terrorisme annoncées par le Premier ministre le 19 novembre 2015. «Cette loi renforcera nos instruments de lutte contre le terrorisme ».
Mettre fin à l’impunité des contrevenants étrangers
le 11 décembre 2015 • Communiqués de presse
Les ministres Koen Geens et Jacqueline Galant mettent fin à l’impunité des contrevenants étrangers. A l’initiative du ministre de la Justice et de la ministre de la Mobilité, le Conseil des ministres a décidé d’approuver l’avant-projet de transposition d’une partie de la directive européenne « Crossborder » (2015/413/EU).
Présentation de la note de politique générale à la Chambre
le 01 décembre 2015 • Note de politique générale
Le Ministre de la Justice Koen Geens a présenté sa note de politique générale devant la Chambre (commission Justice) aujourd'hui. La note contient les priorités pour 2016. Cliquez ici pour la note »
Mesures du gouvernement contre le terrorisme
le 19 novembre 2015 • Mesures du gouvernement
Le gouvernement a décidé 18 mesures supplémentaire pour renforcer la lutte contre le terrorisme. Vous pouvez trouver la liste des mesures ici:
Une meilleure exécution des peines requiert une approche globale
le 09 novembre 2015 • Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice, Koen Geens, prend à cœur l'appel lancé par les juges de police quant à la « mauvaise exécution des peines ». Le gouvernement veut miser sur une exécution des peines plus crédible.
Les magistrats doivent suivre une formation en matière de frais de justice
le 26 octobre 2015 • Communiqués de presse
Les magistrats devront suivre bientôt une formation, dans les 2 ans de leur nomination ou désignation, pour un recours plus conscient aux frais de justice. C’est ce que le Conseil des ministres a décidé vendredi. La mesure fait partie de la lutte que le Ministre mène contre la croissance des frais de justice.
Le Pot-pourri III approuvé
le 23 octobre 2015 • Communiqués de presse
Aujourd'hui, sur proposition du Ministre de la Justice, Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi relatif à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice. Il s'agit du troisième projet de loi (Pot-pourri III) qui s'inscrit dans les réformes de la justice prévues par le Ministre Geens. Le volet internement y figure grâce à l'étroite collaboration avec la Ministre de la Santé publique, Maggie De Block.
La loi Pot-pourri II du Ministre Koen Geens approuvée en Conseil des Ministres
le 16 octobre 2015 • Communiqués de presse
"Aujourd'hui, un certain nombre de mesures ont été adoptées qui déchargeront la Justice de procédures lourdes, longues et beaucoup trop coûteuses. Des procès d’assises très longs et coûteux peuvent être remplacés par la correctionnalisation. La possibilité d’appliquer la mini-instruction et le «guilty plea» génèreront des économies de temps et de moyens." Téléchargez le communiqué de presse »
Koens Geens félicite Koen Lenaerts, nouveau président de la Cour européenne de justice
le 09 octobre 2015 • Communiqués de presse
Le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et le ministre de la Justice Koen Geens se réjouissent de l’élection de M. Koen Lenaerts comme 11ième président de la Cour européenne de justice ce matin.
Note droit des sociétés.
le 06 octobre 2015 • Note
Le Centre Belge du Droit des Sociétés (CDS) présente aujourd'hui une note sur une réforme approfondie et cohérente du droit belge, vieilli, des sociétés et des associations dans la Commission du droit économique et commercial. C’est nécessaire pour donner des instruments de travail efficients à nos entreprises et associations, et surtout rendre notre pays encore plus attractif, d’un point de vue concurrentiel, pour les investisseurs et les entrepreneurs.
Koen Geens maintient ses propositions en matière de détention préventive
le 06 octobre 2015 • Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice, Koen Geens, réagit aux remarques qui ont été formulées aujourd’hui lors d’une conférence de presse organisée par l’Ordre des avocats francophones et germanophones.