Koen Geens Député fédéral

La réforme des codes progresse à grands pas. Aujourd’hui, la séance plénière de la Chambre des Représentants examine le projet de loi relatif à l’insolvabilité.

Lors d’une conférence de presse, la Sûreté de l’Etat a montré aujourd’hui, au moyen d’un cas fictif, la capacité d’action dont elle dispose depuis la révision de la loi relative aux méthodes particulières de renseignement (la loi BIM). Vendredi, le Ministre de la Justice Koen Geens a encore approuvé une provision de 238.000 d’euros pour continuer à soutenir la Sûreté de l’Etat.

​Le Ministre de la Justice, Koen Geens, et le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, font savoir que le Conseil des ministres a décidé d’ajouter 158 foreign terrorist fighters qui séjournent actuellement en Syrie ou en Irak à la liste de gel des avoirs et des moyens financiers dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Par l’ajout de ces 158 noms, le gel des avoirs s’applique au total à 211 foreign terrorist fighters qui se trouvent actuellement dans des zones de conflit djihadistes et à 3 autres personnes.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, Child Focus et les autorité judiciaires ont signé aujourd’hui un protocole de collaboration. Dans l’intérêt de tous les enfants disparus et de la lutte contre les images d’abus sexuels sur des enfants, il est indispensable qu’une collaboration harmonieuse existe entre Child Focus et les instances judiciaires et policières qui s’occupent de la recherche de ces enfants.

La Commission des Finances a approuvé aujourd’hui en première lecture le projet de loi portant réforme des droits de mise au rôle. Il s’agit des contributions qui doivent être payées pour l’inscription d’une affaire à l’agenda du jour du tribunal et qui seraient revues conformément à l’accord de gouvernement. Les Ministres des Finances et de la Justice ont recherché une solution équilibrée : il y aura des tarifs uniformes, ce qui simplifiera les choses pour tout le monde, les personnes qui ont recours à la justice et celles qui travaillent au sein des tribunaux. Cela signifie qu’un droit de mise au rôle moindre sera dû en première instance qu’en appel ou en cassation. Les procédures téméraires et les batailles de procédure seront découragées. Celui qui choisit quand même de s’engager dans cette voie doit contribuer davantage.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, et le Ministre de la Mobilité, François Bellot, ont présenté aujourd’hui le projet « Crossborder » à Bruxelles. Ce projet, dans lequel la Justice investit 5,6 millions d’euros, génèrera une meilleure perception des amendes routières. Il ne pourra réussir que grâce à une coopération optimale du SPF Justice, de la Police fédérale et du SPF Mobilité. Un exemple de politique conjointe forte.

Sur proposition du Ministre Jan Jambon, Ministre Koen Geens et le Secrétaire d’Etat Theo Francken , le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui (vendredi 30/06/2017) un avant-projet de loi sur la visite domiciliaire dans le cadre de l’exécution des mesures d’éloignement. Un cadre légal vient d’être crée dans lequel le juge d’instruction autorise l’Office des étrangers en collaboration avec la police d’effectuer une visite domiciliaire et conduire vers un centre fermé la personne en séjour légal qui y vit.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, et le Ministre de la Mobilité, François Bellot, présenteront, lundi 3 juillet, le projet ‘crossborder’ à la presse. Le projet comprend une nouvelle procédure pour la perception plus rapide des amendes nationales et étrangères de la circulation. Il y associe un important investissement pour un nouveau système numérique concernant la circulation des informations et le traitement automatique.

Le 29 juin 2017, le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des Bâtiments Jan Jambon, le ministre de la Justice Koen Geens et la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block ont inauguré le CPL d'Anvers. Après l'ouverture du CPL à Gand en 2014, il s'agit du deuxième centre pour internés réalisé par l'État fédéral en exécution du Masterplan Justice 2008-2012-2016 pour une infrastructure pénitentiaire dans des conditions humaines. La construction de ces centres apporte une réponse à l’offre déficitaire d’accueil d’internés qui n'ont pas leur place dans une prison. À partir d'août 2017, les premiers internés seront accueillis. Au total, ce centre offrira à 182 internés, dont 18 femmes, les soins et l'accompagnement conformes à la dignité humaine auxquels ils ont droit.

Ce midi a eu lieu le kick off de la taskforce interfédérale créée en vue de la coordination de l’aide aux victimes d’attentats terroristes. Elle est créée sous la présidence du Ministre de la Justice pour l’aspect stratégique et sous celle de la Commission pour l’aide financière aux victimes pour les aspects techniques. Cette Commission, en tant que guichet unique, a pris contact avec les victimes qui le souhaitaient et, dans le cadre de son aide urgente, a versé 1,4 millions d’euros aux victimes des attentats du 22 mars 2016. A cet effet, un système d’indemnité forfaitaire simple de 5.000 euros a été appliqué pour les victimes directes et leurs proches. Ce système sera encore affiné et mieux encadré au niveau de la réglementation.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, et le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Theo Francken, veulent s’attaquer à la problématique des reconnaissances de complaisance en entreprenant des actions préventives. Le projet de loi approuvé aujourd’hui au Parlement évite que des enfants soient reconnus dans le seul but d’obtenir des documents de séjour.

Le Ministre de la Justice fait remarquer que le nombre de postes de magistrats professionnels déclarés vacants et pourvus s’accroît. En 2015, 132 nouveaux postes vacants ont été publiés, et 92 postes vacants non pourvus ont été republiés. En 2016, 209 nouveaux postes vacants ont été publiés et 59 postes vacants non pourvus en 2015 ont été republiés.