Le Ministre de la Justice, Koen Geens, le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, et le Ministre de la Mobilité, François Bellot, ont présenté aujourd’hui le projet « Crossborder » à Bruxelles.
Ce projet, dans lequel la Justice investit 5,6 millions d’euros, génèrera une meilleure perception des amendes routières. Il ne pourra réussir que grâce à une coopération optimale du SPF Justice, de la Police fédérale et du SPF Mobilité. Un exemple de politique conjointe forte.
Parce que les propositions de perception immédiate, les propositions de transaction, les injonctions de payer et tous les autres documents seront expédiés de manière automatisée, il en résultera une diminution de la charge de travail pour les parquets. Grâce à ce projet, la Police, les parquets et les tribunaux de police pourront se concentrer sur leurs tâches fondamentales, c’est-à-dire les constations et les poursuites.
A partir du 1er juillet 2017, un procès-verbal adapté sera envoyé aux contrevenants étrangers. Il s’agira en premier lieu de contrevenants français, néerlandais, luxembourgeois, allemands, autrichiens, liechtensteinois et monégasques, qui recevront un procès-verbal traduit dans leur langue nationale. A cet effet, une coopération avec les instances d’immatriculation nationales est importante.
Les contrevenants belges et étrangers seront dirigés vers le site web et le callcenter centralisé et spécialisé pour toutes leurs questions relatives aux amendes routières qu’ils ont encourues. Le site web sera consultable en 4 langues : https://www.amendesroutieres.be (français), https://www.verkeersboeten.be (néerlandais), https://www.verkehrsstrafen.be (allemand), et https://www.trafficfines.be (anglais). Le callcenter est accessible téléphoniquement tous les jours ouvrables durant les heures de bureau au + 32 2 278 55 60. Tous ces outils de communication seront gérés par Bpost.
A partir du 3 juillet 2017, les citoyens concernés pourront payer leurs amendes routières en ligne à l’aide de leur numéro de procès-verbal et de la date de l’infraction.
Le montant des propositions de transaction sera augmenté de 33 %.
Quote Ministre Geens : « Nous faisons d’une pierre deux coups : ce projet libèrera 270 policiers qui pourront se consacrer à la constatation de davantage d’infractions. Il comporte également une grande avancée pour le Ministère public : comme il pourra obtenir une vue complète du profil de contravention et de paiement d’un contrevenant routier, il pourra mieux adapter sa politique en matière de poursuites et détecter plus rapidement les récidivistes et les punir de manière adéquate. Cela contribuera à renforcer la sécurité routière. Mais c’est surtout un exemple de pouvoirs publics performants qui coopèrent à un vaste projet associant différents services. »
Quote Ministre Jambon : « Ce projet permettra de décharger nos policiers de nombreuses tracasseries administratives. Il permettra ainsi d’avoir à nouveau plus de policiers en rue aux endroits où leur présence s’avère nécessaire. En tant qu’autorité, nous montrons en outre notre capacité à investir dans des innovations intelligentes qui, à terme, généreront des économies considérables. »
Quote Ministre Bellot : « Grâce au projet Crossborder, les étrangers auteurs d’infractions graves sur nos routes, eux non plus, n’échapperont pas à la sanction qui leur est infligée. Nous améliorons ainsi la sécurité routière pour tout le monde. Notre objectif demeure de réduire le nombre de tués sur nos routes de moitié en 2020 par rapport à 2010 et Crossborder est un des nombreux projets visant une plus grande sécurité sur les routes. »