Koen Geens Député fédéral

Le Ministre de la Justice se réjouit de la publication, par la Commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 22 mars 2016, du rapport sur le volet relatif à l’architecture de sécurité. Il fait l’éloge du travail énorme réalisé par la Commission d’enquête et de l’importance de ses recommandations. Bien que des réformes aient déjà été menées depuis le début de la législature dans le prolongement du Plan Justice, ce rapport donne une importante orientation pour d’autres réformes qui permettront de réaliser rapidement des progrès. Sans prétendre faire une sélection entre les recommandations de la Commission, le Ministre de la justice dégage déjà à ce stade une série d’aspects cruciaux pour ce concerne ses attributions (voir infra). Dans l’intervalle, il s’est déjà attelé aux recommandations de la Commission portant sur les victimes.

Le Ministre de la Justice préparera pour le printemps 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques, dont celle d’avocat. Lors d’une conférence à Mons, il annonce que les avocats M. Patrick HENRY, ancien président d’Avocats.be, et M. Patrick HOFSTRÖSSLER, ancien directeur du Service d’études de l’Ordre des barreaux flamands, sont désignés en tant qu’experts qui l’assisteront dans la rédaction d’un plan de politique relatif à la modernisation de la profession d’avocat. Le barreau de Mons organise aujourd’hui une conférence lors de laquelle il fait des propositions concernant l’avocat de demain.

La Police fédérale a communiqué aujourd’hui les statistiques des infractions routières de 2016. Au total, 4.739.885 infractions ont été constatées, soit une augmentation de 2,37 pourcents.

Afin d’optimiser la sécurité dans les bâtiments judiciaires, le Conseil des ministres a autorisé, à la demande du Ministre de la Justice Koen Geens, le lancement d'une procédure de marché public concernant le projet "scanstreet".

La seule manière de combattre efficacement le terrorisme et la criminalité grave est la voie de la coopération. Aujourd’hui, la Commission d’enquête sur les attentats du 22 mars 2016 à Bruxelles est parvenue aussi à la recommandation suivante : il faut plaider au niveau européen et international dans le but de pouvoir obtenir accès aux applications de communication codées telles que Wahtsapp.

Le Ministre de la Justice Koen Geens est heureux de communiquer que Francisca Bostyn deviendra le nouveau chef de cabinet de sa cellule stratégique. A partir du 1er novembre, elle succédera à Vincent Houssiau qui, comme on le sait déjà, deviendra le chef de cabinet de Sa Majesté le Roi Philippe.

Les enfants qui doivent être entendus dans une procédure judiciaire en sont informés au moyen d’une lettre de convocation. Comme cette lettre n’est pas adaptée au groupe cible, le Ministre de la Justice Koen Geens a fait préparer une lettre à la mesure des mineurs.

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi dernier, sur proposition du Premier Ministre Michel et du Ministre de la Justice Geens, un protocole d’accord visant à stimuler le dialogue entre les autorités civiles, les organes représentatifs des cultes reconnus et les organisations philosophique non confessionnelles reconnues. Lors de la première rencontre aujourd’hui, toutes les parties concernées ont signé une déclaration sur la nécessité d’un dialogue permanent pour bâtir ensemble une société qui assure la durabilité de nos valeurs fondamentales.

Le Conseil des ministres thématique a approuvé une quinzaine de propositions qui seront traduites en projets de loi par le Ministre de la Justice, Koen Geens. Ces propositions contribueront une par une à améliorer le fonctionnement de la Justice et la sécurité de la population. De plus, dans la foulée des recommandations de la commission d’enquête, le Gouvernement arrive déjà avec des mesures concrètes en faveur des victimes d’actes de terrorisme.

​Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, sur proposition du Ministre de la Justice Koen Geens, un avant-projet de loi qui transpose la directive européenne relative à la protection pénale de l'Euro et des autres monnaies contre la contrefaçon. Depuis l’introduction de l’Euro en 2002, le préjudice financier dû au faux-monnayage atteint au moins 500 millions d’euros. Outre la mise en circulation et la fabrication de fausse monnaie, est également susceptible d’incrimination le fait de posséder des hologrammes, des filigranes ou d'autres éléments. La peine maximale d’emprisonnement est d’au moins cinq ans.

Le ministre belge de la Sécurité et des Affaires intérieures, Jan Jambon, et le ministre belge de la Justice, Koen Geens, ont pris part à une journée d’étude Benelux sur la cybercriminalité. Pour la première fois, des enquêteurs policiers et des chefs de police provenant des services spécialisés en cybernétique du Benelux et de Rhénanie-du-Nord - Westphalie ont échangé des informations quant à leur approche de la cybercriminalité. Des points d’amélioration ont ainsi été identifiés afin d’optimiser la coopération opérationnelle. Partager davantage et plus rapidement l’expertise acquise est particulièrement crucial. Le Benelux attache beaucoup d’importance à ce thème parce que la sécurité des citoyens et des entrepreneurs est une de ses priorités principales.

Changer officiellement de sexe sera possible via une procédure administrative. Toutes les conditions médicales existantes seront supprimées. Dans le même temps, la loi prévoira suffisamment de garanties contre d’éventuels abus et les changements irréfléchis. Le droit à l’autodétermination est le principe de base. La loi relative aux personnes transgenres du Ministre de la Justice Koen Geens et de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Zuhal Demir a été adopté aujourd’hui en Commission de la Justice.