Koen Geens Député fédéral

Aujourd’hui a été présentée la nouvelle circulaire commune du Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux, relative à la politique de recherche et de poursuites en matière de violences liées à l’honneur, mutilations génitales féminines et mariage et cohabitations légales forcés. Par cette circulaire, le Ministre Koen Geens et le Collège donnent forme à la politique pénale sur le plan de l’approche des différentes formes de violence liée à l’honneur. Ainsi, chaque affaire dans laquelle l’enquête révèle un contexte de violence liée à l’honneur devra faire l’objet d’une réponse pénale. Les magistrats recevront également des directives sur la mise en œuvre de telles enquêtes.

A la demande du Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un avant-projet de loi qui réforme la loi sur les armes. L’avant-projet prévoit une nouvelle période de régularisation pour les armes à feu non encore déclarées, ce qui permettra aux autorités d’avoir une vue accrue de la détention d’armes par des particuliers. La nouvelle législation sera également mieux en adéquation avec la réalité.

Le projet de loi du Ministre de la Justice Koen Geens prévoit que tous les opérateurs de jeux de hasard ont un devoir de déclaration. A l’heure actuelle, cette obligation ne s’applique qu’aux casinos. Les opérateurs de jeux de hasard ont une meilleure vue de leur clientèle et sont en mesure de signaler plus efficacement des transactions suspectes.

La surveillance du secteur financier est renforcée. Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi à cet effet. Les modifications les plus importantes sont l’instauration d’une réglementation sur les lanceurs d’alerte et la poursuite de l’harmonisation des sanctions pénales avec le droit européen en cas de graves abus de marché.

Un mineur peut pour des raisons médicales, familiales ou de sécurité, être placé temporairement en Belgique, ou, au départ de la Belgique, dans un autre pays. Pour de telles procédures, il n’existe pas d’interaction clairement définie entre l’Etat fédéral et les Communautés, qui remplissent tous les deux un rôle en la matière. Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet de loi du Ministre de la Justice Koen Geens, qui détermine la coopération entre le Gouvernement fédéral et les Communautés. Cet accord de coopération précise la procédure et stimule la concertation.

Un habitation agréable, c’est un endroit où la répartition des tâches et des frais est claire. Les Ministres de la Jusctice Koen Geens et des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Willy Borsus prennent aujourd’hui un arrêté royal pour renforcer la transparence des syndics.

Le Ministre de la Justice Koen Geens est satisfait du compromis auquel son Cabinet est parvenu au sein de la majorité au Parlement en ce qui concerne l’incrimination du squat. Les principes relatif à une nouvelle proposition de loi ont été déterminés. Précédemment au cours de cette semaine, le Ministre avait déjà indiqué qu’il voulait arriver au plus vite à un accord à ce sujet avec tous les partis de la majorité.

Comme annoncé, le Ministre de la Justice Koen Geens a eu aujourd’hui une concertation franche et ouverte avec le Secrétaire général de la Ligue Islamique Mondiale, Monsieur Muhammad Abdul-Kareem Al-Issa.

A l’occasion de la Journée européenne des victimes du terrorisme, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a signé aujourd’hui une déclaration d’intention pour l’aide aux victimes du terrorisme. Il l’a fait ensemble avec la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, et la Secrétaire d’Etat française chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel.

Le 8 mars, le monde célèbre la Journée internationale de la femme. Cette journée est dédiée aux femmes parce que la lutte pour davantage d’égalité entre femmes et hommes n’est toujours pas terminée. Le Ministre de la Justice Koen Geens peut communiquer des chiffres très encourageants quant au nombre de membres du personnel féminins au sein des Etablissements pénitentiaires. Sur un total de 9.874 membres du personnel, 3.299 sont des femmes. Cela représente 33,41 %.

La proposition du Ministre de la Justice Koen Geens de remodelage des cantons judiciaires, prévue dans l’accord de gouvernement, a approuvé récemment. Une meilleure répartition géographique des cantons contribuera dans le même temps à une meilleure répartition de la charge de travail.

Les propriétaires qui occupent eux-mêmes leur appartement et les propriétaires qui le mettent en location ont fréquemment des intérêts différents. Cela engendre parfois des discussions et des conflits. Le vieillissement des immeubles à appartements dans notre pays peut encore aggraver cette situation. Afin d’apporter une réponse aux problèmes qui se posent dans la pratique, un groupe de travail, mis sur pied par le Ministre de la Justice Koen Geens, a proposé une liste de recommandations dans le but d’adapter la loi sur la copropriété.