Koen Geens Député fédéral

La Justice franchit à nouveau une étape importante dans la modernisation du droit civil. Conjointement avec Sonja Becq (CD&V), Sarah Smeyers (N-VA), Carina Van Cauter (Open VLD) et Philippe Goffin (MR), membres de la Commission Justice de la Chambre, le Ministre Koen Geens a présenté sa réforme du régime matrimonial. La perte ou la séparation sont déjà suffisamment pénibles. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’établir des règles claires pour protéger les personnes de situations imprévues à l’avenir lorsque le mariage prend fin.

Dans les familles recomposées, les conjoints pourront bientôt se déshériter entièrement au bénéfice de leurs propres enfants. Et les ex ne pourront plus menacer l'avenir d'une entreprise. Ceux qui, lors d'un divorce, ne souhaitent pas partager avec leur ex, devront l'indiquer dans le contrat de mariage. Les couples sans enfant hériteront davantage l'un de l'autre.

Depuis quelques années, des spécialistes se réunissent le samedi matin sous la houlette du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). L'objectif de ces réunions, où se rencontrent professeurs, notaires et politiciens, est de remettre les Codes belges au goût du jour. Sur quoi planchent-ils concrètement ?

Le Conseil des Ministre a décidé, sur proposition du Ministre de la Justice Koen Geens et de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Zuhal Demir, de transférer le budget des centres d’accueil spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains de l’Egalité des chances à la Justice. Les centres pourront en outre faire appel jusqu’en 2019 à un financement supplémentaire de 250.000 euros par an de la part de ces deux départements.

Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a approuvé le règlement relatif aux infiltrants civils que le Ministre de la Justice a élaboré. Ce règlement donne au Ministère public davantage de liberté d’actions dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. L'infiltration civile n’est possible que si l’infiltration policière ou d’autres techniques d’investigation sont impossibles à exécuter et elle a lieu sous un contrôle strict et continu de la police, du Ministère public et du juge.

À partir de septembre 2018, la réforme du droit successoral entrera en vigueur. Les règles seront modifiées en profondeur. Tout le monde est concerné. Que vous ayez ou non déjà réglé votre succession.

La lutte contre la criminalité grave qui sévit actuellement est une priorité du ministre de la Justice. C’est pourquoi il prévoit les mécanismes de protection les plus élargis pour les personnes devant lutter contre la criminalité grave. Depuis leur apparition, les médias sociaux permettent de retrouver beaucoup plus facilement une identité ou des domiciles et augmentent les chances de procéder à des représailles.

Interdire au juge de paix suppléant de travailler en même temps comme administrateur de biens dans son arrondissement judiciaire. Dans les tribunaux de commerce, le juge suppléant ne pourra plus opérer comme curateur. Mais faute d’effectifs suffisants, ce changement risque de paralyser certains cantons.

Afin d’optimiser la sécurité dans les bâtiments judiciaires, le Conseil des ministres autorise ce jour le lancement d'une procédure de marché public concernant le projet "scanstreet". Il est ainsi répondu à la demande des services judiciaires. Surtout après les attentats du 22 mars, ceux-ci ont pointé du doigt la large accessibilité des bâtiments judiciaires et le manque d’installations de sécurité.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a indiqué jeudi qu’il s’engageait personnellement à ce que l’enquête sur les tueurs du Brabant arrive à son terme.

Le Ministre de la Justice Koen Geens, en collaboration étroite avec le Vice-premier ministre Jan Jambon, chargé de la Régie des Bâtiments, clarifie la solution qui a été trouvée concernant la problématique du stockage des pièces à conviction et des archives. Il est proposé d’avoir recours au bâtiment Pacheco (anciennement la Monnaie Royale). Toutefois, l’accord du Président du tribunal de première instance francophone est encore attendu.

Le Ministre de la Justice Koen Geens et le secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, Zuhal Demir, poursuivent ses efforts en faveur d’une société tolérante offrant des droits égaux pour tous. Dix ans après l’entrée en vigueur des lois anti-discrimination, le Ministre s’y remet grâce aux recommandations formulées récemment par le groupe d’experts. Concrètement, cela signifie pour la justice que la Cellule Égalité des chances est transférée à la Justice et collaborera pour préparer, coordonner et évaluer la politique menée. On mise sur une diminution du nombre de classements sans suite, sur un meilleur accès à la Justice et sur une étude empirique.