Le Ministre de la Justice Koen Geens, en collaboration étroite avec le Vice-premier ministre Jan Jambon, chargé de la Régie des Bâtiments, clarifie la solution qui a été trouvée concernant la problématique du stockage des pièces à conviction et des archives. Il est proposé d’avoir recours au bâtiment Pacheco (anciennement la Monnaie Royale). Toutefois, l’accord du Président du tribunal de première instance francophone est encore attendu.

Le 9 octobre 2017, le Président du tribunal francophone de première instance a décidé de fermer le greffe de son tribunal pour manque d’hygiène, de sécurité et à cause de conditions de travail difficiles. Le SPF Justice et la Régie des Bâtiments s'attelaient déjà, avec les services concernés, à chercher des solutions, en vue de déplacer le stockage des pièces à conviction vers un autre bâtiment à partir de début 2018. Le 16 octobre 2017, les Présidents du tribunal de première instance ont eu la possibilité de visiter le bâtiment Pacheco. Le 23 octobre, le SPF Justice a envoyé un rappel, invitant à parvenir le plus vite possible à un accord. Le Président francophone n’a pas encore rendu une réponse positive.

En attendant le déménagement vers le bâtiment Pacheco, le Ministre a pris certaines mesures, conjointement avec ses services. Une entreprise externe a ainsi été désignée afin de déplacer les pièces à conviction contaminées. Cette entreprise ne peut commencer son travail que lorsque que le tribunal de première instance précisera où se trouvent les éléments contaminés.

En ce qui concerne les archives contaminées de l'État civil, une entreprise a également été désignée et pourra transférer, cette année encore, les archives concernées vers un lieu externe au palais de justice. 

Dans son nouveau rapport du 7 novembre, le SPF ETCS a confirmé que les endroits contenant les pièces à conviction contaminées pouvaient être inspectés, moyennant des mesures de protection. Selon le service d’inspection, l’accès à l’ensemble du palais de justice ne pose aucun problème.

Entre-temps, le Ministre continue d’insister sur la nécessité d’une solution urgente à cette problématique aiguë. Celle-ci pourrait donc être le transfert des pièces à conviction dans le bâtiment Pacheco. Ce serait une solution pour 4 ans, et par la suite une solution structurelle. Le Ministre comprend fort bien la préoccupation des 19 bourgmestres de Bruxelles, ainsi que la charge de travail accrue qui en résulte pour les zones de police, et espère que les parties sont conscientes de la nécessité d’aboutir rapidement à un accord.