Koen Geens Député fédéral

L'assouplissement tant attendu des visites pénitentiaires prendra effet le 14 septembre. Concrètement, le contact physique redeviendra possible, tant lors des visites à table que des visites intimes.

Depuis la mi-juin, 7.607 conducteurs qui roulaient sans permis ou malgré une déchéance du droit de conduire ont été retirés de la circulation grâce à la base de données Mercurius.

À la mi-juin, la police fédérale et le SPF Justice ont lancé un portail numérique qui permet aux agents de police de consulter en un instant sur leur ordinateur les interdictions de conduire imposées par un juge. Depuis, les milliers de conducteurs qui étaient au volant tout en étant sous le coup d'une interdiction de conduire ne sont plus dans la circulation. Désormais, les contrôles seront à la fois plus rapides et plus efficients.

Le Conseil National de Sécurité élargi aux Ministres-présidents s’est réuni ce jeudi 20 août en vue de faire le point sur la situation épidémiologique et de déterminer les mesures qui devaient être prolongées et celles qui pouvaient être assouplies.

La Belgique envoie désormais les amendes routières dans 23 langues nationales, y compris les moins courantes comme le maltais.

Un meilleur échange de données avec les États membres de l’UE permet de renforcer le contrôle des contrevenants étrangers au Code de la route et du paiement de leur amende. Par ailleurs, depuis décembre 2019, les citoyens de l’UE qui commettent une infraction au Code de la route en Belgique reçoivent leur amende dans leur langue nationale. Cela permet au contrevenant de mieux comprendre le courrier notifiant l’amende et d’effectuer le paiement à temps et de manière correcte. Pour plus d'informations, consultez le site du SPF Justice »

Jeudi, on apprenait aussi que la colonne du Congrès, à Bruxelles, érigée en l’honneur de la création de la Belgique, sera de nouveau illuminée à partir du 21 juillet, vers 22 h, après une rénovation de son éclairage.

Un Sommet européen crucial s’ouvre aujourd’hui à Bruxelles. Belgique, Pays-Bas et Luxembourg ne s’y présentent pas soudés.

La longue saga de l’implantation de la justice de paix a pris fin: la Régie des Bâtiments a terminé les aménagements à la rue Pierre Flamand.

À partir du 10 juillet 2020, les victimes d'attentats à l'étranger pourront accéder au site Internet www.attentatsetranger.be en vue de bénéficier d’un accompagnement médical, financier ou juridique. Ce site Internet a été créé à la demande des victimes.

"La situation du personnel judiciaire du tribunal de première instance francophone de Bruxelles est en effet sérieuse", reconnait le cabinet de Koen Geens dans une réaction à Belga. L'occupation y est actuellement de 79%. "Nous sommes conscients de la situation", assure-t-on. Des renforts ont été promis. Pour le tribunal de première instance de Bruxelles, il y a ainsi 45 procédures en cours pour un poste de greffier et 21 postes pour du personnel administratif ont été ouverts l'an dernier. Avec ces 66 personnes, le personnel du tribunal atteindrait 90% du cadre. Le pourvoi de ces postes statutaires est cependant difficile et plus lent que prévu, déplore le cabinet du ministre. Et le tribunal est confronté à de nombreuses absences pour cause de maladie et à un grand nombre de départs. Face à l'urgence, il a notamment été convenu en mars d'attribuer 17 postes contractuels, pour lesquels le recrutement peut être effectué plus rapidement que pour les statutaires.

Depuis un peu plus d’un mois, les citoyens belges ont la possibilité de signer des actes notariés digitaux, appelés «actes notariés par procuration digitale». C’est suite à la crise du coronavirus et au confinement que le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a proposé cette solution, pour que «la santé des parties à l’acte, des notaires et de leurs collaborateurs ne soit pas mise en danger et que la passation de l’acte puisse quand même avoir lieu».