Koen Geens Député fédéral

Parmi les décisions du Conseil des ministres de vendredi, c’est celle qui touchera tous les citoyens. En exécution de l’accord de gouvernement, la modernisation et la numérisation de l’état civil est en effet sur les rails.

Le conseil des ministres a approuvé vendredi une note ouvrant la voie à l’approbation d’un avant-projet de loi relatif à la numérisation de l’état civil.

Meilleur équilibre entre les intérêts du conjoint survivant et des enfants, renforcement de la solidarité au sein du couple, plus de libertés pour gérer son patrimoine et le léguer à qui on veut. Voici les principes autour desquels est bâtie la réforme qui corrige des anachronismes. Mais les sensibilités sur ces questions diffèrent. Le projet ne passera pas forcément en l'état.

Les « marqueurs de genre » sur les cartes d’identité pourront être modifiés. Les mineurs dès 12 ans pourront entamer des démarches. Les associations saluent un premier pas, mais émettent des réserves.

Les conditions médicales obligatoires -telles que la stérilisation- pour changer de sexe vont être supprimées. Il suffira désormais de suivre une procédure administrative longue de trois à six mois, selon un avant-projet de loi porté par le ministre de la Justice Koen Geens et la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Elke Sleurs. Cette procédure administrative commencera par une déclaration devant l’officier de l’état civil. Celui-ci devra remplir plusieurs obligations, dont un devoir d’information de la personne, et la transmission de la déclaration au procureur du Roi. Celui-ci aura trois mois pour rendre un avis. Après un délai de réflexion de minimum trois mois et de maximum six mois, la personne transgenre devra revenir devant l’officier de l’état civil pour répéter sa déclaration de volonté de changer de sexe et prouver qu’elle a été informée des conséquences de ce changement de sexe par une organisation de transgenres. Si les avis sont favorables et si la procédure a été respectée, l’officier modifiera l’acte de naissance.

L’envie de changer de sexe n’apparaît pas subitement à l’âge adulte. Souvent, ce besoin se fait jour dès l’enfance. Un avant-projet de loi va donc s’adapter à cette réalité. Autre nouveauté, qui touche les adultes : il ne sera plus nécessaire de subir une opération chirurgicale ni d’être stérilisé pour changer de genre.

Que les hackers éthiques soient rassurés: leurs intrusions "de courtoisie" sur les réseaux informatiques des entreprises, des services publics et des organisations afin de détecter leurs vulnérabilités ne seront bientôt plus punissables. Le Centre pour la cybersécurité a en effet décidé d'offrir un cadre juridiquement fiable aux entreprises dans le but d'autoriser cette pratique.

Après les pots-pourris, voici la recodification.Bref, Koen Geens s’attaque aux codes. Avec quels impacts?

Le ministre de la Justice Koen Geens entend simplifier des codes vieillots. Pour rendre les règles plus compréhensibles. Et assurer l’efficience de la Justice.

Le ministre de la Justice, Koen Geens, vient de présenter "le saut vers le droit de demain". Il s'agit d'une vaste réforme du droit pénal, du droit civil et du droit des sociétés. L'essentiel des réformes devra être traduit dans des projets de loi avant d'être ratifiés. Il s'agit d'une véritable recodification, un chantier de titan qui s'étalera sur plusieurs années.

Le projet de réforme du droit belge présenté hier par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) est l’un des plus ambitieux des dernières décennies. Voici la radioscopie du grand toilettage, prévu pour présentation devant le Parlement en 2017.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) entend, d’ici la fin de la législature, “recodifier” en profondeur le droit belge. De nouvelles versions du Code pénal, du Code d’instruction criminelle, du Code civil et du Code de commerce sont en préparation. Petit tour d’horizon des chantiers en cours.