Le conseil des ministres a approuvé vendredi une note ouvrant la voie à l’approbation d’un avant-projet de loi relatif à la numérisation de l’état civil.

En principe, à partir du 1 er janvier 2018, les citoyens pourront demander leurs actes d’état civil dans une commune de leur choix. Dans une deuxième phase, ils auront aussi la possibilité de les télécharger et de les imprimer. À partir de cette date, tous les nouveaux actes d’état civil seront établis et enregistrés de manière numérique.

Cette situation sera rendue possible par l’intégration de 589 registres communs dans une banque de donnée centrale « Actes d’État civil (DABS) » sans toucher aux missions de base de l’état civil.

« On travaillera avec des actes entièrement électroniques pouvant être signés numériquement par le fonctionnaire de l’État civil par le biais de la eID », souligne un communiqué. Cette évolution permettra de supprimer le double archivage auprès des communes et auprès des greffes des tribunaux.

Par ailleurs, 102 postes consulaires se connectent à cette banque de données, ce qui permettra de consulter les actes établis dans un consulat étranger.

Rapide et moins coûteux

Le service de simplification administrative qui coordonne le projet a calculé qu’il permettra une économie annuelle de 40 millions d’économies pour la société et ce, sur base annuelle. « Une modification de nom, une procédure de recherche en paternité ou de divorce en sera ainsi raccourcie et moins coûteuse », a expliqué le ministre de la Justice Koen Geens.