Parmi les décisions du Conseil des ministres de vendredi, c’est celle qui touchera tous les citoyens. En exécution de l’accord de gouvernement, la modernisation et la numérisation de l’état civil est en effet sur les rails.

Ces derniers mois, les ministres Geens (Justice), Jambon (Intérieur), Reynders (Affaires étrangères), De Croo (Agenda numérique et Télécommunications) et le secrétaire d’Etat Francken (Simplification administrative) ont tracé les contours du projet. Koen Geens va finaliser maintenant un avant-projet de loi qui sera soumis au gouvernement et au Parlement avant les vacances d’été.

Pour rappel, l’état civil enregistre les actes authentiques de tous les citoyens. Sa digitalisation permettra de simplifier maintes procédures et d’éviter beaucoup de déplacements. Au plus tôt le 1er janvier 2018, on pourra demander ses actes d’état civil dans la commune de son choix. Dans une 2e phase, il sera possible de les télécharger et de les imprimer.

Banque de données centrale

Et tous les nouveaux actes seront établis et enregistrés de manière numérique. Les registres des 589 communes seront intégrés dans une banque de données centrale. Des actes totalement électroniques pourront être signés de manière numérique par le fonctionnaire de l’état civil, par le biais des cartes d’identité électroniques.

Cela permettra de supprimer le double archivage auprès des communes et des greffes des tribunaux. Quelque 102 postes consulaires se connecteront aussi à la banque de données.

La simplification entraînera une économie annuelle de 31millions d’euros. Et facilitera la vie quotidienne : les citoyens téléchargeront leurs données de naissance, mariage, divorce, où qu’ils se trouvent. L’Agence pour la simplification administrative poursuivra la coordination de la modernisation et de l’informatisation de l’état civil avec les départements et administrations concernés.Christian Laporte

Christian Laporte