Koen Geens Député fédéral

Présentation, cette semaine, de la plateforme digitale pour les avocats, une étape essentielle sur la route sinueuse de l'informatisation de la Justice. L'occasion pour le ministre de tutelle Koen Geens de faire le déplacement et de vanter les mérites de cette première collaboration entre les ordres des barreaux francophones et néerlandophones. Lors de son speech, le ministre a félicité les barreaux pour la mise en place d'une plateforme centrale et faible. Faible? Oui, oui, vous avez bien lu... Faible. Doit-on vous préciser que les présidents d'Avocats.be et de l'Ordre van de Vlaamse Balie, tous les deux assis au premier rang, ont apprécié ce lapsus à sa juste mesure. Ben oui, vous vous en doutez, la langue de Koen Geens a fourché. Et le ministre était excusé. "Excusez-moi, je suis fatigué, j'ai joué au football hier!" Le capitaine Geens (il portait le maillot numéro 10) a enfilé les crampons à l'occasion de la "midzomerfeest", une sorte de fête de l'équinoxe. Sur le terrain, au stade de Louvain, on a pu apercevoir Wouter Beke, le président du CD&V, Kris Peeters, le ministre fédéral de l'Emploi, Jo Vandeurzen, le ministre flamand du Bien-être et Carl Devlies, l'ex-secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude. Du beau monde. Les goals étaient tenus par Nicky Evrard et Diede Lemey, les deux gardiennes des Red Flames qui, nous glisse-t-on, n'ont pas souvent senti le vent du ballon venir menacer leurs filets. C'est l'équipe emmenée par Wouter Beke qui a remporté la partie. 1-0. L'auteur du goal? Le bourgmestre de Linter. On vous laisse chercher sur la carte.

C’ est un bon jour pour la justice », s’est réjouie, jeudi, la commissaire européenne en charge de ce dossier, Vera Jourova. En effet, les quatre années difficiles de négociations sur le projet de Parquet européen ont enfin connu leur épilogue, avec le feu vert des ministres de la Justice et la participation confirmée de vingt pays au projet, dont la Belgique.

Avec la mise en place de la plateforme pour les avocats, la digitalisation de la Justice est en marche. Les barreaux ont mis 1,5 million d'euros sur la table pour y arriver.

Parmi les mesures annoncées, dimanche, à l’issue du Conseil des ministres extraordinaire consacré à la justice, à la sécurité et à la défense, (LLB du 15 mai), figurent un ensemble de projets visant à la centralisation de toutes les informations disponibles auprès des différentes instances intervenant dans la chaîne pénale. Ces projets entraîneront 8,8 millions d’euros d’investissements.

Le Conseil des ministres thématique consacré à la Sécurité, à la Justice et à la Défense a eu lieu ce dimanche 14 mai à Val Duchesse.

L’instauration de « peines de sûreté » (la locution convenable pour qualifier les peines incompressibles) a suscité de nombreux débats au sein du gouvernement. Le ministre de la Justice, Koen Geens, s’était dit prêt à considérer une fixation à la moitié de la peine encourue tandis que la N-VA revendiquait le 4/5 e de la peine et que l’accord de gouvernement prévoyait de déléguer cette responsabilité au juge de fond.

Si les plus démunis (et à l’opposé les plus riches) disposent, via le pro deo ou la disposition de moyens suffisants, d’un accès satisfaisant à la Justice, les classes moyennes sont généralement exposées à de lourdes difficultés financières lorsqu’elles entendent faire valoir leurs droits. Fort de ce constat, l’accord de gouvernement prévoyait de promouvoir « l’assurance protection juridique, pour les personnes qui n’ont pas accès à l’aide juridique de deuxième ligne ».

La loi sur les faillites sera reliftée. Objectif principal: faciliter le redémarrage de l'activité de l'entreprise.

Toute personne utilisant des informations privilégiées afin d'acheter ou de vendre des actions au moment idéal encourra une peine de prison qui pourra s'élever jusqu'à quatre ans, soit le quadruple de la durée de détention actuelle. Cette mesure figure dans un projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA). Concernant les peines maximales pour manipulation de cours, la durée de détention sera doublée et passera à quatre ans pour qui tentera, par exemple, de lancer une fausse rumeur.

Le ministre de la Justice, le CD&V Koen Geens veut mieux encadrer l'usage de monnaie digitale, tels les bitcoins, cet argent virtuel qui vous permet de faire des achats sur certains sites. Le bitoin est une monnaie virtuelle au taux de change volatile qui a tendance à se retrouver au centre d'une série d'affaires de fraude. Lisez l'article »

Après avoir été considérés dans un premier temps comme des paris, les paris sur matchs virtuels ont été requalifiés en jeux de hasard automatiques. Des arrêtés royaux sont en préparation, qui soumettront ces paris au régime de la perte horaire et qui relèveront l'âge minimum des joueurs à 21 ans.

Le ministre de la Justice Koen Geens s’attaque à la législation sur la copropriété. Car pour qu’habiter ensemble demeure vivable, une modernisation s’impose.