Le ministre de la Justice, le CD&V Koen Geens veut mieux encadrer l'usage de monnaie digitale, tels les bitcoins, cet argent virtuel qui vous permet de faire des achats sur certains sites. Le bitoin est une monnaie virtuelle au taux de change volatile qui a tendance à se retrouver au centre d'une série d'affaires de fraude.
Adapter la justice au temps, c'est plus que jamais l'objectif de Koen Geens, et notamment l'adapter aux nouvelles technologies et à la nouvelle criminalité qui en découle.
Sa nouvelle cible : la monnaie digitale, virtuelle, avec la volonté, comme cela existe pour les circuits financiers traditionnels, de pouvoir vérifier les taux de change et de conversion de ces monnaies virtuelles permettant de faire des transactions partout dans le monde.
Le ministre souhaite mieux contrôler ceux qui promettent rentabilité et taux de conversion peu crédibles, à tel point que chez nous certains clients y voient une alternative à leur compte d'épargne. Pouvoir contourner le côté anonyme de tels paiements opérés hors secteur bancaire, ce qui en fait un instrument possible de blanchiment.
Cerise sur le gâteau, ce que Koen Geens aimerait aussi mettre sur pied c'est pour le pouvoir judiciaire cette fois, pouvoir aussi valoriser les monnaies virtuelles saisies dans des affaires criminelles.
Autrement dit voir comment ces biens saisis pourraient être vendus comme d'autres avoirs criminels confisqués, à quelle valeur alors que le cours en fluctue constamment.
Sachant que par ex dans deux affaires en cours en Flandre actuellement, un bitcoin saisi peut valoir plusieurs dizaines de milliers d'euros.
En collaboration avec des fournisseurs spécialisés, l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, la Computer Crime Unit de la police fédérale, le réseau d'expertise en cybercriminalité du collège des procureurs généraux et le SPF Finances, une méthodologie sera bientôt mise sur pied pour la revente. Comme on dit, il n'y a pas de petits profits.
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