Koen Geens Député fédéral

Aujourd’hui, le Ministre Geens écrit une nouvelle page importante dans l’histoire du nouveau Code civil avec la réforme du droit général des contrats. L’ancien Code date de 1804 et est le plus ancien encore d’application dans notre pays. De nombreuses dispositions sont dès lors devenues obsolètes. Notre société a drastiquement changé et mérite une législation plus claire, adaptée à notre époque moderne.

A la suite du protocole que le Ministre de la Justice a conclu avec les syndicats des établissements pénitentiaires, le Selor lance un nouvel appel à candidatures pour le poste d’assistant de surveillance pénitentiaire. Pour tout départ connu, une procédure de recrutement sera entamée trois mois à l’avance et ce, sur une base mensuelle.

Depuis 2017, quelque 70 000 automobilistes ayant commis une infraction routière ont payé leur amende en ligne. Le site web prévu à cet effet a été amélioré avec des consignes plus claires et de nouveaux modes de paiement, ont annoncé mercredi les ministres de l’Intérieur Jan Jambon, de la Justice Koen Geens et la police fédérale lors d’une conférence de presse commune à Gand. La digitalisation des paiements doit alléger la charge de travail de quelque 270 agents de police.

Depuis le mois de juillet 2017, vous pouvez régler une amende de roulage par voie numérique sur le site internet www.amendesroutieres.be. Plus de 70 000 contrevenants ont déjà utilisé ce système. Cette opération devient encore plus facile.

Revalorisation. Les moyens dévolus à l’aide juridique seront revus à la hausse grâce à une revalorisation à 75 euros du “point” dû aux avocats pro Deo dans le cadre de la nouvelle aide juridique pour l’année judiciaire 2016-2017, a annoncé le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V).

Le contrôle budgétaire concernant la Justice s’est achevé avec succès. Le Ministre de la Justice Koens Geens se voit octroyer des moyens supplémentaires en vue de mener à bien trois tâches essentielles dévolues à la Justice et de garantir notre sécurité. Des économies ne peuvent s'y opérer.

Intelligence artificielle, prestations juridiques en ligne à bas prix, dématérialisation des consultations... Les métiers du droit sont impactés par la révolution numérique. Avec des hauts et des ba Lisez l'article »

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Le Ministre de la Justice Koen Geens comprend l’action organisée aujourd’hui par les acteurs judiciaires et souhaite continuer à coopérer avec eux pour une justice qui fonctionne mieux et qui est au service des citoyens. A cet égard, la priorité est de rendre rapidement service aux personnes.

​Le Ministre de la Justice Geens prépare d’ici l’été 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques. Il concernera le barreau, les juristes d’entreprise, les notaires et les huissiers de justice.

Le Ministre de la Justice Koen Geens se réjouit de voir que le Gouvernement a marqué aujourd'hui son accord visant à résilier la convention emphytéotique avec le Centre Islamique et Culturel de Belgique (CICB - la Grande Mosquée de Bruxelles), rattaché à la Ligue islamique mondiale.

Le Ministre de la Justice prend acte de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle qui estime qu’une récente modification de la loi pénale relative à l’incitation au terrorisme limite la liberté d’expression de manière disproportionnée.