Plus de 70 000 contrevenants paient déjà leur amende de roulage en ligne

Depuis le mois de juillet 2017, vous pouvez régler une amende de roulage par voie numérique sur le site internet www.amendesroutieres.be. Plus de 70 000 contrevenants ont déjà utilisé ce système. Cette opération devient encore plus facile.

Qu’est-ce qui change pour vous ?

À partir du 28 mars 2018, cette opération sera encore plus facile :

• Moins de papier : désormais, après une infraction de roulage, vous ne recevrez plus qu’un seul courrier. Celui-ci mentionnera clairement de quelle infraction il s’agit et les étapes que vous devrez suivre. Auparavant, vous receviez le procès-verbal et l'invitation à payer séparément, avec parfois un long intervalle entre les deux.
• Plus clair : les informations concernant votre infraction et la marche à suivre sont formulées clairement. Le site internet fournit des explications claires sur la manière dont vous devez procéder et sur les conséquences en cas de paiement tardif ou incorrect.
• Plus convivial : vous visitez la plate-forme en ligne et l’utilisez comme bon vous semble : sur votre smartphone, tablette, ordinateur portable ou ordinateur fixe.
• Plus rapide : vous êtes informé plus rapidement du type d’infraction que vous avez commise grâce à des caméras intelligentes et un traitement automatique de ces données. Vous recevez votre amende 6 jours après les faits.
• Plus d’informations : vous trouverez sur le site internet des informations vous expliquant comment contester l’amende.
 

Que font les autorités ?

L'objectif est d’automatiser au maximum le processus de constatation, de traitement, de perception et de suivi. La police, la Justice et Bpost collaborent étroitement afin de partager les informations plus rapidement :

• Le juge de police n’intervient que pour des infractions graves. Si vous ne payez pas votre amende après plusieurs rappels, les autorités la retiendront sur votre remboursement des impôts. 
• La recherche d’infractions s'effectue de manière de plus en plus automatisée. Les caméras intelligentes reconnaissent automatiquement le numéro d'immatriculation, enregistrent des preuves objectives et permettent, en cas de contrôle de vitesse, de dresser une image plus complète.
• Si une caméra intelligente constate une infraction, l’appareil envoie automatiquement toutes les informations aux centres de traitement spécialisés de la police fédérale. Le contrôle est automatiquement suivi de l’action appropriée, comme la génération d'un courrier à l'attention du contrevenant.
• Bpost reçoit toute cette correspondance par voie numérique, imprime automatiquement les courriers, les trie et adresse le bon courrier à la bonne personne.
• Le contrevenant reçoit, dans cette lettre, des explications claires quant au règlement de l'amende. Le paiement en ligne sur www.amendesroutieres.be s'effectue de manière sûre, facile et rapide.
• L'automatisation est un changement majeur pour la Justice et la police. Afin de maintenir la qualité du procès-verbal, tous les partenaires suivent de près le lancement de la phase II du projet. Si nécessaire, des ajustements peuvent être faits.
• En cas de questions, le citoyen peut contacter le call center.
 

Quelle est la plus-value ?

• Ce gain de temps permettra à la police et à la Justice de se concentrer sur des missions essentielles.
• En réagissant rapidement et en augmentant la probabilité d'arrêter les conducteurs en défaut, l’approche est plus équitable pour tout le monde.
• La coopération internationale veille à ce que la verbalisation de contrevenants étrangers soit moins arbitraire.
• Le risque d’erreurs est réduit grâce à la plate-forme de paiement en ligne, car le paiement ne peut être effectué que si toutes les données sont correctes.
• Mesurer, c’est savoir : les décideurs politiques opèrent des choix plus responsables en recevant un meilleur aperçu de la politique en matière de roulage.

Quelques chiffres de 2017

Ministre Geens : « Le projet Crossborder est une nouvelle étape très importante dans la numérisation de la Justice. Cette numérisation permet non seulement d’épargner 3,5 millions de courriers par an - ce qui représente une centaine d’arbres !-, mais également de mettre un coup d’accélérateur. Un litige concernant une légère amende ou un petit paiement sera clarifié entre le citoyen et l'administration. Le juge de police n'intervient que pour des violations graves ou en cas de contestation. Cela signifie beaucoup moins de travail pour les parquets et les tribunaux. Les effectifs dégagés pourront ainsi être affectés à des missions essentielles. La numérisation, la sécurité juridique et la sécurité vont ici de pair. En effet, ce projet jette également les bases permettant de se forger plus rapidement un aperçu des multirécidivistes et des récidivistes dans la circulation routière. La justice sera rendue encore plus rapidement grâce à l’interconnexion des différentes bases de données de la Justice et de la police. »

Ministre Jambon : « Aujourd’hui nous lançons un processus  qui permettra à 270 de policiers – tant au sein de la police fédérale qu’au sein des zones locales – de ne plus devoir s’occuper de tâches pouvant tout aussi bien être accomplies par des partenaires tels que B-post. De ce fait, la police peut se concerter sur ses missions essentielles, à savoir le maintien de l’ordre public. Nous serons à l’avenir également en mesure de gérer l’énorme flux de données électroniques lié à toutes les caméras intelligentes que nous sommes en train d’installer. Et cette transmission permettra d’accroître la sécurité routière, ce qui est finalement notre but ultime. »

Ministre Bellot : « L’amélioration de la sécurité routière constitue une priorité absolue.  Grâce au projet Crossborder, les citoyens de l’Union européenne auteurs de graves infractions routières en Belgique ne pourront plus échapper à leur sanction. Le projet Crossborder nous permet d’assurer que les belges, auteurs d'infractions, puissent s'acquitter plus facilement de leur amende. Cela permet aux citoyens et aux pouvoirs publics d’épargner du temps et de l’énergie. Après avoir adapté les dispositions législatives, c’est à présent la mise en œuvre opérationnelle du projet Crossborder qui est réalisée, ce en parfaite collaboration entre les différents services concernés. »  

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