Koen Geens Député fédéral

Un nouveau droit successoral belge est en chantier. Le but est de laisser une plus grande liberté de disposition au testateur et de limiter les conflits à sa mort. Nous vous exposons les grandes lignes de cette réforme et quelques astuces pour éviter les disputes entre vos descendants.

​Ministre de la Justice, Koen Geens est notre premier « grand invité politique » dans ces derniers jours de décembre. Il revisite pour nous une année sous le choc du 22 mars et du terrorisme, en règle générale, pas seulement en Belgique, on le sait. Le traumatisme est profond, le populisme monte, le chrétien-démocrate flamand en appelle aux « hommes raisonnables ».

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté ce vendredi en Conseil des ministres une proposition de réforme du droit successoral. Les parlementaires Carina Van Cauter (Open VLD), Sonja Becq (CD&V), Sarah Smeyers (NVA) et Phillipe Goffin (MR) concrétiseront cette proposition en introduisant une proposition de loi. Cette importante réforme mérite un consensus aussi large que possible. Au début de 2017, les parlementaires entameront en Commission de la Justice l’examen de cette indispensable réforme qu’un groupe d’experts a préparée pendant un an et demi. Les évolutions que notre société a connues requéraient depuis longtemps déjà une adaptation du droit successoral qui perd de l’adéquation avec la réalité sociale actuelle, où le mariage côtoie de nombreuses nouvelles formes de cohabitation. Dans ce contexte, le nouveau droit successoral se fondera sur quatre grands principes.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) présentera ce matin au conseil des ministres un avant-projet de loi sur l'insolvabilité des entreprises. Une des principales nouveautés du texte est la possibilité offerte aux professions libérales de se déclarer en faillite. Actuellement, aucune procédure légale ne permet à un avocat, un architecte ou un médecin de déposer son bilan. La proposition de loi envisage de leur donner les mêmes droits que les commerçants par exemple, tout en prenant en compte la spécificité des professions libérales, à commencer par le secret professionnel.

The times they are a-changing” , chantait Bob Dylan. L’adage se vérifie tous les jours dans une foule de domaines. Il vaut aussi pour les avocats et leurs cabinets. L’intelligence artificielle est en train d’en forcer les portes à vive allure et la profession doit s’adapter coûte que coûte sous peine de grosses déconvenues.

Le texte a été voté ce jeudi après-midi au parlement. Dans leur lutte contre la criminalité et bien sûr contre le terrorisme, les enquêteurs vont pouvoir disposer d’un nouvel outil : une banque de données comprenant les empreintes vocales des suspects et des personnes condamnées.

Le Ministre de la Justice Koen Geens a présenté récemment son plan relatif à la recodification de la législation de base. Le premier projet de loi élaboré dans ce cadre sera approuvé ce vendredi en Conseil des ministres. En collaboration avec le Ministre de l’Economie, Kris Peeters, le Ministre remodèlera le Code de droit économique, qui reprendra le droit de l’insolvabilité.

Les médecins ou les avocats pourront profiter de la déclaration de faillite. Les entreprises pourront préparer leur faillite à l’abri des regards.

“On veut moderniser nos moyens de communication pour s’ouvrir davantage vers le monde extérieur, vers les musulmans comme les non-musulmans. La couleur dorée de notre nouveau logo rappelle l’âge d’or de l’islam, quand le monde musulman produisait de nombreux penseurs et scientifiques, tandis qu’il représente une carte de Belgique pour montrer notre ancrage sur le terrain. On vient aussi de créer un compte Twitter, qui s’ajoute à notre compte Facebook, car on veut toucher davantage les jeunes, et lutter ainsi contre le radicalisme” , a expliqué mercredi le président de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) Salah Echallaoui.

En modernisant sa communication, L’Exécutif des musulmans de Belgique veut reprendre la main sur les discours radicaux véhiculés par internet.

Le projet était sur les rails avant les attentats de Bruxelles dans le cadre de la lutte contre le radicalisme. Il n’en a pris que plus d’importance : l’Exécutif des musulmans de Belgique veut se faire mieux entendre et dialoguer avec tous les citoyens. Cela passera par une meilleure communication dont les piliers sont un nouveau site Internet, une webradio et le passage par Facebook et Twitter. Une manière de “faire connaître les missions de service public assignées à l’EMB e t de diffuser notre message en faveur d’un islam citoyen et respectueux du vivre-ensemble”, a expliqué son président, Salah Echallaoui. “Dans le contexte actuel, il faut dynamiser la communication afin de faire entendre notre message de paix.”

Chers amis, J’aimerais tout d’abord remercier Monsieur Echallaoui et je tiens à répéter son message : « Restons avant tout des citoyens ouverts, tolérants et respectueux de l’autre. »