Koen Geens Député fédéral

Les représentants des cultes et de la laïcité confirment les déclarations communes précédentes et notamment : « Les Droits de l’Homme, les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de conscience, l’égalité entre les hommes et les femmes, la séparation des Eglises et de l’Etat, la culture du dialogue, la primauté de l’Etat de droit sur la loi religieuse, le droit à choisir son mode de vie sont des valeurs inaltérables sur lesquelles nous ne pouvons transiger, nous devons les défendre. L’impartialité de l’Etat permet cette équidistance entre tous les cultes assurant ainsi la cohésion sociale et pacifique dans une société interculturelle comme la nôtre. »

Le Ministre de la Justice informe que les instructions concernant les congés pénitentiaires prolongés d’une semaine ont été retirées afin de ne plus en octroyer de nouveaux jusqu’au terme de l’évaluation actuellement en cours. Les détenus qui se sont vus octroyer un congé pénitentiaire prolongé avant le 7 juin restent dans ce régime. Bien que les premiers résultats du système visant à rechercher un emploi et à assurer la réintégration avec la famille se révèlent positifs, le Ministre avait précédemment indiqué à la Chambre être ouvert à réétudier ces instructions.

Le Premier ministre Charles Michel, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon et le ministre de la Justice Koen Geens nomment, après concertation au sein du gouvernement, Marc De Mesmaeker au poste de nouveau commissaire général de la Police fédérale. En même temps, le Gouvernement fédéral désigne Frédéric Van Leeuw comme président du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.

Le Ministre de la Justice Koen Geens propose un avant-projet de loi et une série d’arrêtés royaux visant à mieux protéger les personnes qui participent à des paris et des jeux de hasard. Le Ministre restreint la publicité relative aux jeux de hasard et des paris et accroît l’effectivité du contrôle exercé par les communes sur les agences de paris et les jeux de hasard exploités dans les cafés. Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a approuvé le projet en deuxième lecture.

Un droit des sociétés et des associations plus transparent assure la position compétitive d'un pays. Ce nouveau Code doit voir fleurir davantage d’entreprises en Belgique. Au fil des années, la législation se fait désuète. La Belgique est devenue très stricte dans l’application des règles européennes et même plus stricte que ses pays limitrophes. Le Ministre de la Justice, Koen Geens, souhaite y mettre un terme. L’objectif de base est de permettre au maximum d’entreprises de voir le jour en Belgique.

Le Ministre de la Justice Koen Geens prévoit un budget annuel de 342.000 euros pour le fonctionnement de la banque de données ADN « Personnes disparues » et l’échange international de données ADN. Il s'agit de deux initiatives importantes afin de permettre des avancées dans les instructions judiciaires.

Le conseil des ministres a approuvé ce jour la réforme du droit des biens. Pour la première fois, les relations de voisinage occuperont une place prépondérante et il sera désormais également possible d’intervenir de manière proactive en cas de risque de graves troubles de voisinage.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, améliore le régime légal des incapables. Environ 100.000 belges sont des personnes incapables. Il peut s’agir de personnes âgées victimes de démence, de patients dans le coma, de personnes souffrant d'un handicap mental ou de troubles psychiques. Fin 2015, le Ministre avait déjà transmis une série de plaintes au sujet de l’administration au Conseil supérieur de la Justice. Grâce à cette loi, il apporte une solution aux problèmes qui se présentaient.

La réforme du Code civil est sur la bonne voie. Après l’approbation du droit des obligations par le Conseil des Ministres, c’est à présent au tour de la réforme du droit de la preuve d’être approuvée. Prochainement, un e-mail ou un SMS suffira comme accord contraignant pour un achat allant jusqu’à 3.500 euros. Selon le Ministre de la Justice Koen Geens : « Avec cette réforme du droit de la preuve, nous franchissons à nouveau une étape vers un droit civil plus proche des personnes et plus en phase avec la société contemporaine ».

Comme suite à une initiative commune du Premier ministre et le Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres de ce jour a approuvé le projet en deuxième lecture de création d’un tribunal de commerce, international et anglophone à Bruxelles. Ce tribunal, qui se nommera « Brussels International Business Court (BIBC) », traitera les litiges commerciaux internationaux entre entreprises. Jusqu’à présent, les entreprises désireuses de traiter un litige en anglais devaient se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé. Ce tribunal constituera dès lors une nouveauté pour un pays non anglophone.

Le président français, E. Macron, réunit 80 pays à Paris afin d’aborder la lutte contre le financement de Daesh et d’Al-Qaida. C’est une lutte que soutient la Belgique avec tous ses moyens. Nous sommes un petit pays, mais nous avons dû faire face au terrorisme, tout comme nos chers voisins français. Le Ministre Geens est convaincu qu’une approche mondiale est cruciale afin de relever les enjeux actuels. Il défendra vigoureusement ce message à Paris.

La Justice et l’enseignement disposent désormais d’accords précis visant à savoir quand une école est informée d'une instruction en cours pour faits de mœurs. Cinq magistrats ont officiellement été désignés comme magistrats de contact pour les réseaux d’enseignement.