Le Ministre de la Justice Koen Geens prévoit un budget annuel de 342.000 euros pour le fonctionnement de la banque de données ADN « Personnes disparues » et l’échange international de données ADN. Il s'agit de deux initiatives importantes afin de permettre des avancées dans les instructions judiciaires.

L’année dernière, la banque de données ADN « Personnes disparues » a fait l’objet d’améliorations à plusieurs égards grâce au projet de loi du membre de la Chambre Raf Terwingen (CD&V) en vue d’un lancement rapide. A présent, le Ministre Geens débloque le budget nécessaire au fonctionnement de cette banque de données. Cette dernière conservera tant les profils ADN des personnes disparues, les dépouilles mortelles non identifiées que les profils ADN des membres de la famille. Par exemple, si un corps est retrouvé des années plus tard, l’ADN peut être comparé avec l’ADN provenant de poils appartenant à la personne disparue qui ont été enregistrés dans la banque de données, ou même avec l’ADN de membres de la famille. La Cellule « Personnes disparues », demandeuse depuis des années, se devra d’aider à identifier les corps ou les dépouilles. En 2016, la Cellule « Personne disparues » a enquêté sur 1.172 disparitions inquiétantes. Pour 144 cas, la personne disparue a été retrouvée sans vie. Cette banque de données est hébergée au sein de l’Institut national de Criminalistique et de Criminologie (INCC).

Avec un investissement annuel de 342.000 euros, non seulement la banque de données peut être financée, mais également l’échange international de profils ADN des suspects et personnes condamnées. L’Europe n’offre plus son soutien après le mois de juillet, mais nous prenons nos responsabilités. Cet échange est surtout très important pour les instructions judiciaires nationales et internationales. Actuellement, la Belgique dispose d’une convention d’échange de données ADN avec les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg, la France, la République tchèque, l’Estonie, la Roumanie, la Suède, l’Autriche et l’Espagne. A court terme, viendront également s’ajouter la Bulgarie, la Lituanie, la Pologne, le Danemark, la Lettonie, l’Italie et le Portugal.

Cet échange livre des centaines de hits par mois. Cela ne signifie pas que les cas sont immédiatement résolus, mais qu’une éventuelle nouvelle trace est révélée et peut aboutir à une avancée, voire une résolution d’enquêtes nationales et internationales. Fin 2016, la banque de données belge comptait près de 40.000 profils ADN de personnes condamnées et plus de 47.000 profils ADN qui ont été collectés sur les lieux d'un crime.

Le Ministre Geens : « Jamais par le passé, nous étions parvenus à résoudre autant d’affaires qu’aujourd’hui, avec l’aide de la police et de la Justice techniques et scientifiques. A présent, la banque de données ADN « Personnes disparues » devient intégralement opérationnelle et donnera un coup d’accélérateur à des dossiers qui attendent une avancée ».

Raf Terwingen : « Afin de pouvoir résoudre des disparitions même après une période de 30 ans (les « cold cases »), un échange automatique du matériel cellulaire n’est pas prévu après ce délai. Grâce à cette possibilité supplémentaire pour les mineurs et les membres de la famille de donner leur ADN, nous augmentons l’efficacité de la banque de données ADN en vue de rechercher des personnes disparues ».