Les représentants des cultes et de la laïcité confirment les déclarations communes précédentes et notamment : « Les Droits de l’Homme, les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de conscience, l’égalité entre les hommes et les femmes, la séparation des Eglises et de l’Etat, la culture du dialogue, la primauté de l’Etat de droit sur la loi religieuse, le droit à choisir son mode de vie sont des valeurs inaltérables sur lesquelles nous ne pouvons transiger, nous devons les défendre. L’impartialité de l’Etat permet cette équidistance entre tous les cultes assurant ainsi la cohésion sociale et pacifique dans une société interculturelle comme la nôtre. »  

Conformément à l’article 21, alinéa 1^er de la Constitution portant le principe de l’indépendance des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles vis-à-vis de l’Etat, il existe une autonomie réciproque.  

En vertu de ce principe, chacun des cultes reconnus et le Conseil central Laïque édictent leurs propres règles de fonctionnement.  

Les organes représentatifs des cultes reconnus et de la laïcité organisée déclarent éviter les financements venant de l’étranger qui seraient de nature à nuire à leur indépendance et s’engagent à tout mettre en œuvre, en vue de garantir la transparence et l’intégrité des flux financiers au sein des entités qui les composent.  

Dans ce cadre, le Ministre de la Justice et les organes représentatifs des cultes reconnus et de la laïcité organisée déclarent :

1.   S’engager à travailler de concert à faire converger leurs règles internes de gestion des flux financiers venant directement et indirectement de l’étranger en conformité avec la législation applicable en Belgique, par l’établissement d’une charte de bonne gestion ;  

2.      Encourager les entités internes aux cultes reconnus et à la laïcité organisée à se constituer en personne morale telle qu’une ASBL, AISBL, fondation privée ou d’utilité publique, et à organiser la formation comptable de leurs gestionnaires ;  

3.      Soutenir les demandes de reconnaissance des communautés locales introduites par les organes représentatifs en vue de la reconnaissance de celles-ci par les autorités civiles compétentes et les accompagner sur le plan administratif et comptable dans le cadre de la gestion des établissements publics s’y rapportant ;    

4.      Organiser une formation adaptée des ministres des cultes des différents cultes reconnus et des délégués du Conseil central Laïque aux règles comptables et aux pratiques de bonne gestion comptable ;  

5.      Poursuivre les concertations entre eux ainsi qu’avec les autres autorités civiles concernées et les intensifier ;    

6.      Mandater un groupe de travail pour mettre en œuvre les points contenus dans la déclaration qui fera rapport un annuel au Conseil.