Koen Geens Député fédéral

​Le ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté aujourd'hui au Conseil des ministres le projet de loi modifiant le Droit de la procédure civile. Ce projet de loi adapte la procédure civile et l’organisation judiciaire pour arriver à des procédures plus rapides et plus efficaces, sans que la qualité avec laquelle la justice est administrée en soit affectée.

Les principales mesures qui vont toucher le citoyen, les avocats et les magistrats sont connues. Koen Geens a présenté le premier volet de sa loi « pot-pourri ». Koen Geens (CD&V) a présenté, ce vendredi matin au Conseil des ministres, le premier volet de sa loi « pot-pourri » annoncée en mars dernier. Un ensemble d’une vingtaine de mesures déclinées à travers 70 dispositions touchant aux matières civiles et destinées à simplifier les règles de procédure dont certaines, estime le ministre de Justice, sont archaïques, inefficaces ou trop coûteuses.

​Le ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté mercredi une étude à la Commission de la Justice qui propose l'abaissement à 140 jours du seuil à partir duquel un enfant né sans vie peut être enregistré et envisage plusieurs modalités d'inscription.

Les ministres de la Justice de Belgique, des Pays-Bas et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne) ont décidé lundi, à l'issue d'une réunion commune, de lancer un projet explorant les possibilités pratiques et légales d'interconnecter les bases de données utilisées par les différents parquets de l'Euregio. Le but est de pouvoir vite détecter d'éventuelles enquêtes parallèles et d'assurer une coordination en amont.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a rendu visite aujourd'hui à la prison de Gand. Lors d'une rébellion dans la prison de Gand la semaine dernière, les gardiens ont dû se retirer. Tous les services: le personnel pénitentiaire, la police et le parquet, ont bien collaboré et ont constitué des maillons nécessaires au maintien de la paix dans la prison.

Les ministres de la Justice de Belgique, des Pays-Bas et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie se sont réunis à Liège le 4 mai 2015, conjointement avec les responsables des parquets afin de débattre de la coopération judiciaire en matière pénale dans les deux Euregios Meuse-Rhin et Rhin-Meuse-Nord.

En ce qui concerne la Sûreté de l'Etat, je tiens à rappeler un certain nombre de mesures que le gouvernement a déjà prises. Il a tout d'abord été décidé dans l'accord de gouvernement de transférer la mission de protection des personnes de la Sécurité d'Etat à la police. Plus précisément, le 55 assistants de protection du service Protection des Personnes sont intégrés au sein de la police fédérale, et les 23 inspecteurs d'encadrement qui resteront à la Sûreté de l'État sont affectés au travail d'information. Ils seront nécessairement déployés dans les postes provinciaux.

Pour sauver la Justice de «l'asphyxie», Koen Geens a un plan : profiter des mesures d'économie pour mettre le département à la diète. Moins de procédures, moins de jugements, moins de détenus, moins de magistrats. Pour une Justice parfois plus chère, mais au service de ceux «qui en ont vraiment besoin».

​Le ministre CD&V de la Justice a obtenu des moyens supplémentaires pour le pouvoir judiciaire et la Sûreté de l'Etat. Son prochain défi : l'islam européen.

La première chambre de la cour d'appel de Liège a réformé et mis à néant lundi l'ordonnance de remise en liberté pour raison médicale de Farid Bamouhammad. Sa demande a été déclarée non fondée. Cela signifie que Farid Bamouhammad doit retourner en prison.

​Au Canada, 80% des conflits et litiges sont résolus par médiation. Ce sont donc quatre cas sur cinq qui ne doivent jamais être soumis à un tribunal. Dans notre pays, le Belge n'opte pour la médiation que dans 1% des cas.

​Le gouvernement fédéral a bouclé le contrôle budgétaire ce week-end. Le Ministre de la Justice, Koen Geens, peut jeter un coup d'œil rétrospectif satisfait sur les résultats de la concertation discrète et réussie.