Les ministres de la Justice de Belgique, des Pays-Bas et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie se sont réunis à Liège le 4 mai 2015, conjointement avec les responsables des parquets afin de débattre de la coopération judiciaire en matière pénale dans les deux Euregios Meuse-Rhin et Rhin-Meuse-Nord.

La réunion a plus particulièrement porté sur le travail du BES (Bureau voor Euregionale samenwerking - Bureau de Coopération Eurégionale), un bureau permanent créé à Maastricht en 2003 et composé de représentants des procureurs des Pays-Bas, de Belgique et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie depuis 2008.

Les ministres ont salué le travail accompli par le BES pour améliorer la coopération judiciaire quotidienne dans la région transfrontalière. Ils ont décidé de renforcer le BES en formalisant sa structure, sa mission et son fonctionnement – aspects sur lesquels ils se sont accordés durant la réunion – dans un accord pratique qui devra être finalisé rapidement et signé par les instances appropriées.

Les groupes de travail thématiques créés récemment au sein du BES ont démontré toute leur utilité, notamment en ce qui concerne l'examen et la coordination d'enquêtes concrètes ainsi que l'identification des lacunes et la proposition de solutions qui visent à améliorer davantage la coopération. Les quatre groupes de travail thématiques confirmés durant la réunion ont trait : (1) aux bandes criminelles itinérantes ainsi qu'aux car/homejackings, (2) à la criminalité liée à la drogue, (3) à la traite des êtres humains et (4) aux bandes criminelles de motards.

Les trois ministres se sont déclarés favorables à la poursuite du projet de numérisation des échanges des demandes d'entraide judiciaire dans l'Euregio par le biais d'E-Codex, une plate-forme sécurisée fournie par l'Union européenne. Le système sera opérationnel dans les prochains mois. L'Euregio constituera le premier forum de coopération ayant recours à la plate-forme E-Codex aux fins de l'entraide judiciaire, un exemple désormais suivi par d'autres pays de l'Union européenne.

Convaincus que des solutions informatiques peuvent contribuer à améliorer davantage la coopération judiciaire, les trois ministres ont décidé de lancer le projet CIDaR (Criminal Information Data Referral), qui explorera les possibilités pratiques et légales d'interconnecter les bases de données utilisées par les parquets de Belgique, des Pays-Bas et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie afin de détecter rapidement d'éventuelles enquêtes parallèles et permettre ainsi une coordination en amont.

Les ministres sont également convenus de la nécessité d'étendre l'action menée au sein de l'Euregio, action principalement axée sur les enquêtes et les poursuites, à la coopération dans le cadre de l'exécution des peines, notamment en vue de faciliter le recours à des peines alternatives à l'emprisonnement dans la région transfrontalière. Le soutien financier de l'Union européenne sera sollicité afin de développer un projet qui comprend une étude universitaire, la formation de personnel et de magistrats ainsi que la formulation de recommandations au niveau de l'UE.

Durant la réunion, le BES a présenté un rapport sur le projet de formation juridique de l'Euregio. Ce projet est cofinancé par la Commission européenne et a permis de former 60 procureurs entre 2012 et 2014. Le résultat inclut la formulation d'un large éventail de recommandations visant à améliorer la coopération. Le BES poursuivra sa réflexion sur la faisabilité et la mise en œuvre de ces recommandations qui seront promues au niveau européen.

Ces recommandations et les autres initiatives évoquées ci-dessus confirment l'Euregio et le BES dans leur rôle de laboratoire sur le plan de la coopération judiciaire européenne.

En effet, en raison de sa configuration géographique et de la densité de sa population, l'Euregio donne un aperçu condensé des défis que doit surmonter la coopération judiciaire européenne ainsi que de la nécessité de disposer de solutions pragmatiques et légales permettant, dans le même temps, de soutenir la libre circulation et de lutter contre la criminalité transfrontalière.