Du neuf contre les prêcheurs de haine
le 05 juillet 2016 • La Dernière Heure
Face à l’augmentation des faits enregistrés par la police en matière d’appartenance à des groupements terroristes, les ministres Jan Jambon, Didier Reynders, Théo Francken et Koen Geens préparent une circulaire prochainement présentée au Conseil national de Sécurité, dans laquelle des directives claires seront adressées à tous les services, en ce qui concerne la manière dont ils devront agir face à un cas de prêcheur de haine.
Le ministre de la Justice proposera une nouvelle loi
le 04 juillet 2016 • Sud Presse
Nous vous le disions. Il reste encore plus de mille fugitifs dans la nature mais si les membres du Fast les traquent sans relâche, ils ne peuvent le faire en dehors du cadre légal que tout policier est tenu de respecter. Ce qui limite forcément leur champ d’action.
La police pourra fouiller les PC et GSM sans mandat
le 01 juillet 2016 • L'Echo
La fouille dans les terminaux saisis sera possible sur simple demande du procureur, tant qu'un mot de passe n'est pas nécessaire pour accéder aux données. Le Conseil des Ministres a approuvé jeudi un texte supposé améliorer les méthodes particulières de recherche et certaines mesures d'enquête. L'avant-projet de loi passait en deuxième lecture après avoir été adapté aux avis du Conseil d'Etat, de la Commission vie privée et du Collège des procureurs généraux.
Amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant internet et les télécommunications - Deuxième lecture
le 30 juin 2016 • Communiqués de presse
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à l'amélioration des méthodes particulières de recherche et de certaines mesures d'enquête concernant internet, les communications électroniques et les télécommunications. L'avant-projet a été adapté aux avis du Conseil d’Etat, de la Commission vie privée et du Collège des procureurs généraux. Il adapte le Code d'instruction criminelle à l'évolution technologique et apporte un certain nombre de corrections concernant l'information et l'instruction, en particulier dans l'application des méthodes particulières de recherche en matière d'Internet, de communications électroniques et de télécommunications.
Une contribution de 20 euros pour l’aide juridique
le 30 juin 2016 • RTL Info
Le gouvernement veut changer les règles de l'aide juridique. Elle permet aux plus démunis de pouvoir s'offrir les services d'un avocat gratuitement. A partir de septembre, il faudra débourser 20 euros pour y avoir droit. Cliquez ici »
Les chiffres 2015 des infractions routières, version police
le 30 juin 2016 • La Libre Belgique
Selon la police intégrée, en 2015, plus de 4,5 millions d’infractions ont été constatées. Celles concernant la conduite sous l’influence de drogue sont en hausse. Le budget alloué aux tests salivaires effectués par la police va passer, a indiqué Koen Geens, ministre CD&V de la Justice, de 180 000 à 432 000 euros.
Le Ministre Geens augmente le budget des tests salivaires
le 29 juin 2016 • Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a annoncé au cours d’une présentation des statistiques routières qu’il voulait augmenter notablement, cette année-ci et l’année prochaine, le budget dédié aux tests salivaires. En 2015, 175.000 euros avaient été prévus pour ces tests. Cette année, 180.000 euros ont été réservés et pour 2017, un budget de 432.000 euros a été demandé. Les statistiques de la Police montrent en effet que de plus en plus d’infractions de « conduite sous influence de drogues » sont constatées. Pour détecter la consommation de drogues, la Police utilise des tests salivaires qui lui permettent d’effectuer un contrôle en cas de signes externes qui laissent fortement présumer une consommation de drogues.
Koen Geens veut mettre fin aux publicités agressives pour les paris sportifs
le 29 juin 2016 • 7 sur 7
Le ministre de la Justice Koen Geens veut mettre fin aux campagnes de publicité agressives menées par les opérateurs de paris sportifs, rapportent les journaux de Mediahuis mercredi. Un arrêté royal en ce sens a ainsi été rédigé après l'échec d'une tentative d'auto-régulation du secteur.
Aide juridique : faire contribuer le justiciable
le 29 juin 2016 • L'Avenir
La réforme de l’aide juridique du ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), sera votée ce mercredi ou ce jeudi en séance plénière de la Chambre.
Les experts judiciaires tenus de signaler toute anomalie
le 28 juin 2016 • La Libre Belgique
Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a annoncé, lundi, que la mise en place d’un registre national des experts judiciaires s’accompagnera, pour ces derniers, d’une obligation de signaler “tous faits qui pourraient donner ne fût-ce que l’impression qu’ils ne sont pas indépendants ou impartiaux”. Une loi datant de 2014 doit entrer en vigueur avant le 1er décembre. Elle prévoit la création d’un registre national pour experts judiciaires et d’un autre pour traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés. Le Conseil des ministres vient d’approuver un avant-projet de loi qui règle sa mise en œuvre pratique. “Cela revient à instaurer un label de qualité” , indique Koen Geens.
Ramadan: Koen Geens et des représentants religieux dînent ensemble
le 27 juin 2016 • RTBF
Les représentants des différentes confessions religieuses reconnues, réunies au sein du comité Together in Peace, se sont mis à table avec le ministre de la Justice Koen Geens jeudi soir à l'occasion de l'iftar, le repas du soir pendant le mois de jeûne du ramadan. L'initiative a été menée sur invitation de Salah Echallaoui, président de l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB).
Un label de qualité pour les experts judiciaires et les traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés
le 27 juin 2016 • Communiqués de presse
La loi du 10 avril 2014 a établi un registre national des experts judiciaires et un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés. Cette loi, qui avait été introduite au Parlement par Sonja Becq, entre en vigueur au plus tard le 1er décembre 2016. Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi du Ministre Koen Geens qui règle sa mise en œuvre pratique. Cela revient à instaurer un label de qualité pour les experts judiciaires et les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés auxquels la Justice fait appel. Par ailleurs, le Ministre propose aussi d’apporter une modification au Code judiciaire, imposant aux experts judiciaires de signaler tous faits qui pourraient donner ne fût-ce que l’impression qu’ils ne sont pas indépendants ou impartiaux.