La loi sur le Fonds d'aide juridique sera discutée la semaine prochaine
le 19 janvier 2017 • Belga
La proposition de loi créant un fonds budgétaire pour l'aide juridique figurera la semaine prochaine à l'ordre du jour de la commission de la Justice de la Chambre, a indiqué jeudi le ministre de la Justice, Koen Geens, à la Chambre,
Un week-end entier de contrôles routiers pour lutter contre l’alcool au volant
le 14 janvier 2017 • La Dernière Heure
Les ministres fédéraux de l’Intérieur et de la Justice, Jan Jambon et Koen Geens, ont donné vendredi, sur l’aire autoroutière de Bierges (Wavre), le coup d’envoi du troisième week-end sans alcool organisé sur l’ensemble du territoire belge. À partir de ce vendredi à 18h jusqu’au lundi 16 janvier à 6h du matin, une série de contrôles routiers axés sur la conduite sous influence seront menés tant sur les autoroutes que sur les routes régionales et communales. Durant ces 60 heures, la police de la route et les membres de 144 zones de police organiseront des contrôles statiques et mobiles. Au total, ce sont près de 1.500 policiers, en plus des effectifs classiques, qui seront mobilisés pour cette vaste opération. En province de Namur par exemple, 161 policiers de 13 zones de police et de la police fédérale prévoient de se répartir sur 91 points de contrôle.
Comment éviter les querelles de succession?
le 12 janvier 2017 • Tendances
Un nouveau droit successoral belge est en chantier. Le but est de laisser une plus grande liberté de disposition au testateur et de limiter les conflits à sa mort. Nous vous exposons les grandes lignes de cette réforme et quelques astuces pour éviter les disputes entre vos descendants.
Geens : « Attention au totalitarisme. Il y a des signes annonciateurs »
le 26 décembre 2016 • Le Soir
Ministre de la Justice, Koen Geens est notre premier « grand invité politique » dans ces derniers jours de décembre. Il revisite pour nous une année sous le choc du 22 mars et du terrorisme, en règle générale, pas seulement en Belgique, on le sait. Le traumatisme est profond, le populisme monte, le chrétien-démocrate flamand en appelle aux « hommes raisonnables ».
Flexibilisation du droit successoral par une plus grande liberté de disposition avec une solidarité garantie légalement
le 23 décembre 2016 • Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté ce vendredi en Conseil des ministres une proposition de réforme du droit successoral. Les parlementaires Carina Van Cauter (Open VLD), Sonja Becq (CD&V), Sarah Smeyers (NVA) et Phillipe Goffin (MR) concrétiseront cette proposition en introduisant une proposition de loi. Cette importante réforme mérite un consensus aussi large que possible. Au début de 2017, les parlementaires entameront en Commission de la Justice l’examen de cette indispensable réforme qu’un groupe d’experts a préparée pendant un an et demi. Les évolutions que notre société a connues requéraient depuis longtemps déjà une adaptation du droit successoral qui perd de l’adéquation avec la réalité sociale actuelle, où le mariage côtoie de nombreuses nouvelles formes de cohabitation. Dans ce contexte, le nouveau droit successoral se fondera sur quatre grands principes.
Les professions libérales pourront bientôt se déclarer en faillite
le 23 décembre 2016 • L'Echo
Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) présentera ce matin au conseil des ministres un avant-projet de loi sur l'insolvabilité des entreprises. Une des principales nouveautés du texte est la possibilité offerte aux professions libérales de se déclarer en faillite. Actuellement, aucune procédure légale ne permet à un avocat, un architecte ou un médecin de déposer son bilan. La proposition de loi envisage de leur donner les mêmes droits que les commerçants par exemple, tout en prenant en compte la spécificité des professions libérales, à commencer par le secret professionnel.
Une banque de données contenant toutes les décisions
le 23 décembre 2016 • La Libre Belgique
The times they are a-changing” , chantait Bob Dylan. L’adage se vérifie tous les jours dans une foule de domaines. Il vaut aussi pour les avocats et leurs cabinets. L’intelligence artificielle est en train d’en forcer les portes à vive allure et la profession doit s’adapter coûte que coûte sous peine de grosses déconvenues.
Une banque d’empreintes vocales des criminels
le 23 décembre 2016 • Sudpresse
Le texte a été voté ce jeudi après-midi au parlement. Dans leur lutte contre la criminalité et bien sûr contre le terrorisme, les enquêteurs vont pouvoir disposer d’un nouvel outil : une banque de données comprenant les empreintes vocales des suspects et des personnes condamnées.
Davantage de chances de survie et de possibilités de rebondir pour les entreprises
le 22 décembre 2016 • Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice Koen Geens a présenté récemment son plan relatif à la recodification de la législation de base. Le premier projet de loi élaboré dans ce cadre sera approuvé ce vendredi en Conseil des ministres. En collaboration avec le Ministre de l’Economie, Kris Peeters, le Ministre remodèlera le Code de droit économique, qui reprendra le droit de l’insolvabilité.
Les professions libérales pourront faire faillite
le 22 décembre 2016 • Le Soir
Les médecins ou les avocats pourront profiter de la déclaration de faillite. Les entreprises pourront préparer leur faillite à l’abri des regards.
L’Exécutif des musulmans veut se moderniser
le 22 décembre 2016 • La Dernière Heure
“On veut moderniser nos moyens de communication pour s’ouvrir davantage vers le monde extérieur, vers les musulmans comme les non-musulmans. La couleur dorée de notre nouveau logo rappelle l’âge d’or de l’islam, quand le monde musulman produisait de nombreux penseurs et scientifiques, tandis qu’il représente une carte de Belgique pour montrer notre ancrage sur le terrain. On vient aussi de créer un compte Twitter, qui s’ajoute à notre compte Facebook, car on veut toucher davantage les jeunes, et lutter ainsi contre le radicalisme” , a expliqué mercredi le président de l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) Salah Echallaoui.
Pour reprendre les réseaux sociaux en main
le 22 décembre 2016 • L'Avenir