Koen Geens Député fédéral

Le ministre de la Justice Koen Geens reçoit l’approbation du Conseil des Ministres concernant un arrêté royal visant à élargir l’obligation de déclaration aux fournisseurs de jeux de hasard.

Le ministre de la Justice Koen Geens a reçu un rapport sur l’avenir de la fonction de juriste d’entreprise. Ce rapport a été préparé par deux experts qui ont été désignés en début d’année. Saskia Mermans, actuelle présidente de l’Institut des juristes d'entreprise (IJE) et Hugues Delescaille, ancien président de l’IJE.

L'année 2018 est une année importante pour les entrepreneurs belges. Le droit commercial et économique est en pleine mutation. Le droit de l’insolvabilité est entré en vigueur le 1er mai 2018 et, si tout se déroule bien, la réforme du droit des sociétés et des associations sera également approuvée par le parlement avant la fin de cette année. De plus, grâce au nouveau droit des entreprises qui entre en vigueur aujourd'hui, tous les entreprises pourront bénéficier des mêmes droits.

Désormais, la Justice pourra enquêter sur toutes les traces financières laissées par les citoyens. Il pourra tout aussi bien s'agir d'un portefeuille géré par un gestionnaire de patrimoine, d'achats réalisés à l'aide d'une carte de crédit, de transactions effectuées via les nouveaux services de paiement comme Google Pay, que d'un ticket de parking payé par SMS. Les autorités judiciaires n'auront besoin d'aucune autorisation d'un juge d'instruction. Les procureurs pourront introduire directement ces demandes d'informations auprès des entreprises concernées.

Cela fait un certain temps que le Conseil de l’Europe dénonce la situation au sein des prisons belges. Depuis longtemps, il pointe du doigt l’absence d'un service minimum dans les prisons durant une grève de longue durée. Aujourd’hui, le Gouvernement a approuvé, en troisième lecture, le projet de loi que le ministre de la Justice Koen Geens a négocié avec les organisations syndicales.

Le ministre Jambon et le ministre Geens annoncent que le Conseil des Ministres marque son accord sur la prolongation du contrat en vue de la construction de la prison de Termonde.

La Commission Justice a approuvé le projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens qui crée un nouveau régime relatif au nom et à l’enregistrement des enfants nés sans vie. Aux yeux de nombreux parents, leur enfant né sans vie est bel et bien un enfant, à l’instar de tous les autres enfants. Ils demandent dès lors à pouvoir donner à cet enfant une place dans leur vie en l’inscrivant volontairement dans la banque de données des actes de l’état civil et en ayant la possibilité de lui donner un nom.

La Commission Droit du commerce a approuvé en première lecture le nouveau Code des sociétés et des associations. Au fil des années, la législation se fait désuète. La Belgique est devenue très stricte dans l’application des règles européennes et même plus stricte que ses pays limitrophes. Le Ministre de la Justice, Koen Geens, souhaite y mettre un terme. L’objectif de base est de permettre au maximum d’entreprises de voir le jour en Belgique.

Notre droit des sociétés actuel est obsolète. Nous constatons tous les jours qu’il n’est pas adapté à l’économie numérique moderne et dynamique. Nous devons dès lors régulièrement rechercher des solutions ad hoc qui n'offrent pas une sécurité juridique totale. Ce projet de loi répond aux défis du monde des affaires moderne.

Les couples qui ne sont pas encore mariés et qui achètent conjointement un bien immobilier peuvent effectuer depuis le 1er septembre un « apport anticipatif » en prévision d’un futur mariage éventuel. De la sorte, il ne faut faire appel qu’une seule fois au notaire, et ainsi s’acquitter des frais de notaire qu’une seule fois. Il s’agit d’une économie de temps, mais surtout d’argent.

Tout le monde, même les mineurs, est confronté aux jeux de hasard, tant par la publicité sur Internet ou à la télévision que par les machines de jeux dans les cafés. Le ministre de la Justice Koen Geens a de nouveau fait approuver une loi qui, en plus des différents arrêtés d’exécution publiés cette année, protègera mieux les personnes contre l’addiction aux jeux que peuvent causer les jeux de hasard. Par le biais de cette législation, le Ministre entend protéger les joueurs du marché illégal et contrôler le plus possible le marché réglementé.

Aujourd'hui, il est publié au Moniteur Belge que Rudy Van De Voorde devient le nouveau directeur général de l'administration pénitentiaire, succédant ainsi à Hans Meurisse qui est actif au sein d'Europris depuis novembre 2017 en tant qu'expert international. M.B. 12 oktobre 2018 »