Koen Geens Député fédéral

De nombreux Belges déménagent à un âge avancé à l’étranger afin d'y profiter de leur retraite. Afin de protéger les personnes vulnérables, la Belgique transposera une convention dans la législation belge visant à définir clairement comment certaines mesures de protection pour les adultes en incapacité doivent être appliquées au-delà des frontières.

Les tarifs des experts judiciaires actifs dans les affaires pénales sont indexés. Étant donné que la plupart des tarifs n’ont plus été indexés depuis 2013, cela signifie que les montants augmenteront de 4,65 %. Seuls les tarifs en vigueur pour les analyses sanguines, pour les huissiers de justice et pour les traducteurs-interprètes ne sont pas indexés car ces tarifs ont déjà connu quelques adaptations ces dernières années.

Depuis les actions contre les drogues menées au sein des prisons, les contrôles effectués augmentent. Ils sont également de plus en plus ciblés et portent davantage leurs fruits. En 2014, 202 actions ont mené dans 45 % des cas à une saisie de drogues. Ce chiffre a augmenté en 2017 à 304 actions dont 63 % d’entre elles ont permis de déceler des drogues. Non seulement plus de contrôles sont effectués, mais ils sont aussi plus efficaces. Ces contrôles s’inscrivent majoritairement dans le cadre d’un accord de coopération avec la police fédérale qui a recours aux chiens drogues. Trois sortes de contrôle existent : le contrôle des détenus, le contrôle des visiteurs et le contrôle des cellules et des espaces communs. Les drogues les plus consommées sont le haschich, le cannabis et la marijuana.

En mars dernier, le ministre de la Justice Koen Geens a organisé une nouvelle et ultime période de régularisation des armes, chargeurs et munitions détenus sans permis. En cinq mois, 8.687 déclarations ont été enregistrées. Cette période d'amnistie dure jusqu'au terme de cette année.

La dernière phase d’enregistrement des armes à feu, chargeurs et munitions touche à sa fin. Trois déclarations sur quatre proviennent du sud du pays.

Dans son avis du 7 septembre 2018, l’Autorité de protection des données confirme que le SPF Justice peut confier le contrôle de l’accès au système e-Deposit au groupe professionnel, moyennant de faire figurer dans un accord la coopération à cet égard. Elle propose d’adapter les projets de l’AR et de l’AM afin de mieux expliquer ce rôle. Selon l’Autorité, les barreaux sont les mieux placés pour vérifier si une personne est (encore) avocat ou si elle a été suspendue le cas échéant. En effet, il relève de leur mission légale de tenir une liste des avocats actifs. E-Deposit reste le point de repère final pour les cours et tribunaux, alors que les jumelages effectués par le système DPA visent à établir un champ d’application plus étendu. Ainsi, les avocats sont également rattachés, via la DPA, aux institutions qui ne relèvent pas de la compétence du ministre de la Justice, telles que le Conseil du Contentieux des Etrangers.

Depuis hier, chaque citoyen peut s’adresser à l’ombudsman (médiateur) pour les huissiers de justice en cas de conflit avec un de ceux-ci. C’est Arnout De Vidts qui a été désigné.

À Jeudi 6 septembre, chaque citoyen peut s'adresser à l’ombudsman nouvellement créé pour les huissiers de justice. Les principaux objectifs de l’ombudsman sont d’optimaliser le service au citoyen et de rationaliser le travail interne des huissiers de justice. Vous trouverez plus d’information sur le fonctionnement du service sur www.ombudshuissier.be.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant les libéralités et les comptes annuels d’associations et de fondations.

Le ministre de la Justice Koen Geens renforce la lutte contre la criminalité grave et contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Cet avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière pénale contient plusieurs mesures visant à donner davantage de moyens à nos services de renseignement et de sécurité. Deux mesures issues de cette vaste loi sont expliquées ci-dessous.

Le ministre de la Justice Koen Geens continue d’investir dans la numérisation de la Justice. Par le biais de cet avant-projet de loi, le Ministre Geens franchit une étape supplémentaire dans les objectifs établis dans la note de vision « Court of the Future ».

​On touche les criminels en plein cœur via leur portefeuille et on les détecte en exposant leurs flux financiers. C’est la raison pour laquelle le ministre de la Justice Koen Geens, conjointement avec Febelfin et la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), lance une brochure informative visant à renseigner le secteur bancaire de notre pays sur la manière de détecter rapidement l’argent du crime des passeurs et des trafiquants d’êtres humains. La police et le parquet peuvent ainsi intervenir efficacement.