La dernière phase d’enregistrement des armes à feu, chargeurs et munitions touche à sa fin. Trois déclarations sur quatre proviennent du sud du pays.

Il ne reste que quelques semaines aux détenteurs d’armes à feu, de munitions et de chargeurs pour faire enregistrer leurs biens, les faire neutraliser ou les remettre à la police en vue de leur destruction. La dernière période de régularisation prévue par la loi du 7 janvier 2018 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes prendra fin le 31 décembre. Au-delà de ce délai garantissant aux chasseurs, aux collectionneurs (ou à leurs héritiers), aux sportifs ou aux gardes particuliers une immunité, des sanctions tomberont pour de bon. Les contrevenants risquent une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et/ou une amende de 100 à 25.000 euros.

Une première grande campagne d’information avait déjà permis de récolter, entre 2006 et 2008, quelque 200.000 armes. Mais il était évident qu’une grande partie de l’arsenal avait échappé à la grande collecte.

Champ d’application élargi

Cette nouvelle disposition législative élargit également le champ d’application de la précédente loi sur les armes, celle du 8 juin 2006 . Dorénavant, la vente ou la cessation de chargeurs à des particuliers en dehors des boutiques spécialisées est interdite. Plus question donc de négocier ces pièces sur les marchés publics ou dans les bourses. Ni de les vendre au premier particulier qui poussera la porte de l’armurerie : seuls les titulaires d’une autorisation de détention ou d’un permis de chasse et les tireurs sportifs se verront remettre des chargeurs, lesquels devront être adaptés à l’arme que possède le demandeur.

Trois mois après l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, le ministre de la Justice avait lancé un nouvel appel à rendre les armes. A-t-il été entendu ? Selon les chiffres que Le Soir a obtenus auprès du cabinet de Koen Geens, 8.687 déclarations ont été enregistrées entre mars et juillet 2018 dans les onze provinces du Royaume. Les déclarations de trois provinces pour le mois de juillet n’ont pas encore été comptabilisées, de sorte que le nombre total est probablement un peu plus élevé encore, précise-t-on. D’autant que le nombre de déclarations n’a fait qu’augmenter au fil des mois.

Un cow-boy, ce Wallon ?

Au-delà du chiffre global, ce qui étonne, c’est l’écart que l’on constate entre les provinces du nord et du sud du pays. Rien que pour la province de Liège, où une campagne de sensibilisation intensive a été menée, 4.508 déclarations ont été enregistrées entre mars et juillet. La collecte fut également fructueuse dans le Hainaut où pas moins de 1.308 demandes de régularisation ont été introduites. Plus globalement, on constate que trois quarts des armes collectées proviennent de Wallonie.

Au nord du pays, c’est le Brabant flamand qui se distingue, mais avec 631 déclarations seulement. Plus modestement, la Flandre-Occidentale et la Flandre-Orientale ne comptabilisent respectivement que 445 et 276 déclarations introduites auprès de ses autorités provinciales. Enfin, contre toute attente, le compteur bruxellois n’affiche que 145 unités.

La répartition des chasseurs sur le territoire fait bien entendu partie de l’explication. Mais il y a une autre raison, nous éclaire-t-on au SPF Justice : « La période d’amnistie d’il y a dix ans a donné lieu à plus de régularisations en Flandre, où de nombreuses campagnes ont été menées, qu’en Wallonie. »

« Objectif atteint »

À noter qu’une seule déclaration peut concerner une arme à feu, un ou plusieurs chargeurs ou des quantités de munitions et qu’au final, seuls 5.000 Belges ont réalisé les démarches de mise en conformité.

Mais pour Koen Geens, la campagne a atteint son objectif. « La déclaration d’une arme est une source d’information incontestable pour le gouvernement. Par exemple, nos services de sécurité peuvent se préparer adéquatement à ces informations pour les perquisitions par les propriétaires d’armes. En permettant également aux civils d’abandonner définitivement leurs armes, des milliers d’articles disparaissent définitivement du circuit. »

Que deviennent ces armes et munitions collectées une fois déclarées ? Un tiers (37 %) des armes, des chargeurs ou des munitions collectés a été remis à la police. Toutes ces pièces disparaîtront donc définitivement du circuit. Une licence ou un enregistrement a été demandé pour 3.191 armes à feu (40 %). Dans 20 % des cas, les armes, les chargeurs ou les munitions ont été vendus. 3 % des armes ou des chargeurs sont neutralisées de sorte que les propriétaires peuvent continuer à les posséder sans permis.

LUDIVINE PONCIAU