Ce que le nouveau droit successoral va changer pour vous
le 18 novembre 2017 • L'Echo
À partir de septembre 2018, la réforme du droit successoral entrera en vigueur. Les règles seront modifiées en profondeur. Tout le monde est concerné. Que vous ayez ou non déjà réglé votre succession.
Plus de protection pour les témoins
le 15 novembre 2017 • Communiqués de presse
La lutte contre la criminalité grave qui sévit actuellement est une priorité du ministre de la Justice. C’est pourquoi il prévoit les mécanismes de protection les plus élargis pour les personnes devant lutter contre la criminalité grave. Depuis leur apparition, les médias sociaux permettent de retrouver beaucoup plus facilement une identité ou des domiciles et augmentent les chances de procéder à des représailles.
Justices de paix, tribunaux de commerce : une loi contre les conflits d’intérêts
le 13 novembre 2017 • Le Soir
Interdire au juge de paix suppléant de travailler en même temps comme administrateur de biens dans son arrondissement judiciaire. Dans les tribunaux de commerce, le juge suppléant ne pourra plus opérer comme curateur. Mais faute d’effectifs suffisants, ce changement risque de paralyser certains cantons.
Meilleure sécurisation d’un certain nombre de bâtiments judiciaires
le 10 novembre 2017 • Communiqués de presse
Afin d’optimiser la sécurité dans les bâtiments judiciaires, le Conseil des ministres autorise ce jour le lancement d'une procédure de marché public concernant le projet "scanstreet". Il est ainsi répondu à la demande des services judiciaires. Surtout après les attentats du 22 mars, ceux-ci ont pointé du doigt la large accessibilité des bâtiments judiciaires et le manque d’installations de sécurité.
Koen Geens s’engage à faire aboutir l’enquête
le 10 novembre 2017 • L'Avenir
Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a indiqué jeudi qu’il s’engageait personnellement à ce que l’enquête sur les tueurs du Brabant arrive à son terme.
Réaction concernant le stockage des pièces à conviction et des archives
le 09 novembre 2017 • Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice Koen Geens, en collaboration étroite avec le Vice-premier ministre Jan Jambon, chargé de la Régie des Bâtiments, clarifie la solution qui a été trouvée concernant la problématique du stockage des pièces à conviction et des archives. Il est proposé d’avoir recours au bâtiment Pacheco (anciennement la Monnaie Royale). Toutefois, l’accord du Président du tribunal de première instance francophone est encore attendu.
Continuer la lutte contre la discrimination
le 08 novembre 2017 • Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice Koen Geens et le secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, Zuhal Demir, poursuivent ses efforts en faveur d’une société tolérante offrant des droits égaux pour tous. Dix ans après l’entrée en vigueur des lois anti-discrimination, le Ministre s’y remet grâce aux recommandations formulées récemment par le groupe d’experts. Concrètement, cela signifie pour la justice que la Cellule Égalité des chances est transférée à la Justice et collaborera pour préparer, coordonner et évaluer la politique menée. On mise sur une diminution du nombre de classements sans suite, sur un meilleur accès à la Justice et sur une étude empirique.
Le ministre Koen Geens lutte à l’échelle internationale contre la corruption
le 06 novembre 2017 • Communiqué de presse
Le ministre de la Justice Koen Geens plaide aujourd’hui à Vienne, dans le cadre de la conférence des Nations Unies contre la corruption, pour un renforcement de la coopération internationale dans la lutte contre la corruption. Selon le ministre, il convient de prêter une attention supplémentaire principalement à la corruption qui sévit au détriment des pays du Tiers Monde.
Mandat d’arrêt européen à l’égard de M. Carles Puigdemont
le 03 novembre 2017 • Communiqués de presse
Ce vendredi 3 novembre 2017, les autorités judiciaires espagnoles ont émis un mandat d’arrêt européen à l’égard de M. Carles Puigdemont et 4 ministres du Gouvernement catalan qui se trouvent en Belgique.
Bruxelles aura son tribunal anglophone
le 28 octobre 2017 • La Libre Belgique
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi le projet de création d’un tribunal de commerce, international et anglophone à . Ce tribunal, qui se nommera “Brussels International Business Court (BIBC)”, traitera les litiges commerciaux internationaux entre entreprises. Jusqu’à présent, les entreprises désireuses de traiter un litige en anglais devaient se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé. Ce tribunal constituera dès lors une nouveauté pour un pays non anglophone, souligne le ministre de la Justice Koen Geens dans un communiqué. La création du BIBC est notamment le résultat de l’augmentation indéniable des échanges commerciaux internationaux de ces dernières décennies. Le nombre de contrats rédigés en anglais va croissant. Selon les prévisions, le futur Brexit ne fera qu’accroître le nombre de litiges de ce type.
Création Brussels International Business Court
le 27 octobre 2017 • Communiqué de presse
Comme suite à une initiative commune du Premier ministre et le Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres de ce jour a approuvé le projet de création d’un tribunal de commerce, international et anglophone à Bruxelles. Ce tribunal, qui se nommera « Brussels International Business Court (BIBC) », traitera les litiges commerciaux internationaux entre entreprises. Jusqu’à présent, les entreprises désireuses de traiter un litige en anglais devaient se rendre à Londres ou faire appel à un arbitrage privé. Ce tribunal constituera dès lors une nouveauté pour un pays non anglophone.
Matin première - lutte contre la radicalisation
le 27 octobre 2017 • RTBF
"Au niveau purement théorique, oui", il faudrait refédéraliser certaines matières lors d'une prochaine réforme de l'état, afin d'améliorer la lutte contre le terrorisme et contre la radicalisation en particulier: c'est la conclusion de Koen Geens, à la fin de l'interview de Thomas Gadisseux dans Matin Première ce vendredi. Une déclaration qui va à contre-courant des revendications flamandes en général, et de la N-VA en particulier d'aller vers encore plus d'autonomie et de régionalisation. Ecoutez l'interview »