Koen Geens Député fédéral

Le plafond de l’aide d’urgence augmente significativement, passant de 30.000 euros à 125.000 euros pour les frais urgents. Les victimes ne doivent plus attendre l’intervention de l’assurance afin de recevoir le paiement de ces frais urgents. En effet, les frais s’accumulent rapidement. L’aide financière octroyée par la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence ne remplace pas l’indemnité à laquelle ont droit les victimes de terrorisme via leur assurance, mais elle les aide lors de la période séparant l’acte terroriste du paiement versé par l’assurance. Elle permet également d’honorer les frais que la victime ne peut imputer à personne.

La solidité de la chaîne de sécurité composée de la prévention, de la répression et du suivi dépend de son maillon faible : plus de prévention = moins de répression ; une meilleure répression = moins de récidive. Il convient de poursuivre la création d’une chaîne de sécurité active et intégrale, associant l’ensemble des niveaux. A cet effet, nous fournissons les outils nécessaires à une collaboration plus active entre les différents niveaux de pouvoir : le fédéral, l’Europe, les communautés et les communes.

La sécurité constitue une des priorités de la politique du Gouvernement. La Note-Cadre Sécurité Intégrale est importante pour fixer les priorités à tous les niveaux politiques.

Le Ministre de la Justice a déjà pris bon nombre de mesures en matière de la lutte contre le terrorisme. Ainsi, les incriminations des infractions terroristes ont été élargies afin de rendre également punissables l’incitation à la haine et l’incitation à se rendre dans des territoires djihadistes, et ce indépendamment du fait que ces infractions comportent ou non une incitation à commettre des infractions terroristes. Par ailleurs, des circulaires ont notamment été diffusées pour donner des instructions sur les mesures spécifiques à mettre en œuvre contre les prêcheurs de haine, les Foreign Fighters et les Home Grown Terrorist Fighters.

Le 20 avril dernier, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui réforme la loi sur les armes. L’avant-projet prévoit une nouvelle période de régularisation pour les armes à feu non encore déclarées, ce qui permettra aux autorités d’avoir une vue accrue de la détention d’armes par des particuliers. La nouvelle législation sera également mieux en adéquation avec la réalité.

Le Conseil des Ministres a approuvé un régime juridique pour les repentis. Il s’agit de personnes qui, en échange d’une commutation de peine, de l’octroi de modalités dans l’exécution de leur peine ou d’un régime carcéral adapté, livrent des informations importantes sur des crimes commis en lien avec d’autres coauteurs et/ou complices. Le Ministre Geens entend ainsi permettre que de dangereux criminels ou terroristes, qu’il est impossible d’arrêter autrement, soient malgré tout identifiés et condamnés. De la sorte, des crimes graves sont tout aussi évités.

Le règlement donne au Ministère public davantage de liberté d’actions dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. L'infiltration civile n’est possible que si l’infiltration policière ou d’autres techniques d’investigation sont impossibles à exécuter et elle a lieu sous un contrôle strict et continu de la police, du Ministère public et du juge.

Les monnaies virtuelles, telles que les bitcoins (un code informatique portant une valeur déterminée), sont en pleine expansion. Les réseaux qui traitent avec ces monnaies virtuelles sont totalement anonymes, faisant d’eux l’outil idéal pour les malfaiteurs afin de financer des affaires suspectes et de blanchir de l’argent. Ainsi, il apparaît que les bitcoins sont un moyen de paiement populaire pour l’achat de drogues en ligne.

Ministre Geens interdit désormais tout abus, par exemple en permettant plus facilement à l’OCSC de saisir les bitcoins ou d’autres monnaies virtuelles. La lutte contre le crime doit évoluer et s’adapter aux nouvelles technologies.