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Tout comme vous, je me préoccupe de l’amélioration de la perception des amendes et d’autres peines patrimoniales. Ces dernières années, de grandes avancées ont été engrangées à cet égard. Les rentrées supplémentaires dues à une meilleure perception des amendes de roulage sont, pour ainsi dire, spectaculaires (PS : nous nous sommes même vus décerner un prix important grâce à ce projet de numérisation).

J’élabore depuis quelques temps déjà un plan d’action contre la violence sexuelle. De entités fédérés sont des participants actifs au plan. En effet, un des points principaux est l’obligation de suivre une formation approfondie pour les différents acteurs judiciaires qui doivent traiter des cas de violence sexuelle. Il s’agit des magistrats, des stagiaires judiciaires ainsi que le personnel judiciaire.

La prison de Saint-Gilles est une source de préoccupation journalière. Nous avons réussi à réduire la surpopulation carcérale dans le pays de 1 500 prisonniers depuis le début de la législature, mais Saint-Gilles a dû absorber la moitié de la prison de Forest, en tant que maison d'arrêt, parce que la prison de Forest ne tenait plus la route comme bâtiment sécurisé.

​En exécution de l’accord de gouvernement, j’ai effectivement mis sur pied le 22 juin 2016 un groupe de travail chargé d’une évaluation de la législation sur la copropriété. Ce groupe de travail était présidé par les Professeurs Sagaert et Lecocq et se composait de représentants de divers acteurs du secteur. Mardi dernier, j’ai reçu les recommandations formulées par ce groupe de travail.

​Comme vous le savez, il a été convenu, dans le cadre de l’exécution des accords BHV,de tenter de remplir à 100 % les cadres fixés en 2014 pour les tribunaux bruxellois, dont le tribunal de première instance francophone.

Je suis conscient de la nécessité d’allouer des moyens suffisants pour lutter contre la criminalité financière et fiscale, et m’y suis d’ailleurs fermement engagé. Ainsi, les moyens de la Justice ont été renforcés en juillet de l’an dernier par le dégagement d’un budget de 2,755 millions d’euros pour la lutte contre le fraude fiscale.

Vous vous souviendrez du processus législatif qui a mené en deux étapes à l’élargissement de la transaction pénale.

Le Collège des procureurs généraux a mené une consultation auprès des parquets de première instance et m’a informé qu’il ressort de celle-ci que, si la piste des « quotas » n’a pas pu être suivie, des concertations ont bien été mises en place dans la majorité des arrondissements judiciaires.

Le DVI est un service spécialisé de la police fédérale, qui intervient dans deux types de contexte : le contexte civil et le contexte pénal. Il s’entoure d’experts forensiques pour réaliser son travail d’identification et notamment d’experts médico-légaux, d’odontologues, d’anthropologues, de spécialistes en ADN.

Question par Philippe Pivin (MR) sur le recrutement des mineurs par Daech.