Nathalie Gilson (MR): Les juges de la
jeunesse du tribunal de première instance
francophone de Bruxelles menacent, en raison d'un
manque criant de personnel judiciaire, de libérer
tous les mineurs délinquants afin de privilégier les
dossiers de mineurs en danger. Vous avez annoncé
de nombreux recrutements en cours pour compléter
le cadre du personnel. Nous nous en réjouissons
mais ce n'est pas pour tout de suite.
À court terme, quelles solutions proposez-vous pour
éviter que la piste extrême envisagée par les juges
de la jeunesse ne soit appliquée?
Koen Geens, ministre (en français): Le taux
d'occupation du personnel judiciaire à Bruxelles
s'élève à 80,4 % du cadre. J'ai toujours validé les
propositions de vacances mais les recrutements
statutaires se déroulent lentement.
La sélection de greffiers par le Selor, suspendue
entre mars et juin, reprendra en juillet et
en septembre. Ce recrutement attire principalement
des candidats internes. Par ailleurs, des
collaborateurs du tribunal demandent leur mutation:
il est difficile de retenir du personnel à Bruxelles.
Pour répondre aux besoins les plus urgents, nous
recourons à des recrutements contractuels.
En février, onze postes ont été accordés en renfort
en vue des procès de grande ampleur à venir, ce
qui s'est traduit par neuf recrutements externes.
En avril et en mai, il a été signalé au tribunal qu'il
pouvait commencer les sélections visant
l'engagement de 31 contractuels. Dans l'attente,
l'autorisation a été donnée d'accorder à treize
membres du personnel supplémentaires
l'affectation temporaire de greffier.
Le nouveau plan de recrutement a accordé à
nouveau dix places au tribunal francophone de
Bruxelles. La répartition relève de la compétence du
greffier en chef. La concertation prévue avec les
syndicats le 26 mars a été reportée au 7 juillet.