Koen Geens Député fédéral

Le projet de réforme du droit belge présenté hier par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) est l’un des plus ambitieux des dernières décennies. Voici la radioscopie du grand toilettage, prévu pour présentation devant le Parlement en 2017.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) entend, d’ici la fin de la législature, “recodifier” en profondeur le droit belge. De nouvelles versions du Code pénal, du Code d’instruction criminelle, du Code civil et du Code de commerce sont en préparation. Petit tour d’horizon des chantiers en cours.

Dans un souci de rendre la justice plus rapide, plus en phase avec la société actuelle et plus compréhensible, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) annonce une réforme en profondeur du code pénal, du code d’instruction criminel, du code civil, du code des sociétés… qui datent du XIX e siècle. Dans son projet de « recodification », nous avons épinglé 10 mesures phares.

D'ici la fin de la législature, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), veut finaliser un vaste chantier de recodification du droit belge. Des nouvelles versions du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, du Code civil ou encore du Code de commerce, dont les origines remontent au 19e siècle, sont attendues afin de tenir compte de l'évolution de la société. Regardez le fragment »

Après les indispensables réformes issues du Plan Justice et des lois Pots-pourris y liées, le moment est venu de réformer la législation de base en profondeur. Le citoyen a droit à des codes clairs: cela concourt à la prévisibilité et à la connaissance du droit. Une plus grande prévisibilité des conflits juridiques permettra d’éviter des procès inutiles et de réaliser des gains de temps et des économies de coûts.

Les ministres de la Justice des Pays-Bas, de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg ont signé ce vendredi une déclaration d’intention relative à la coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Un premier pas pour renforcer la collaboration afin de mieux combattre ce phénomène en augmentation.

Depuis 2005, les prisonniers disposent librement de leur argent, en Belgique. L’administration planche néanmoins sur une révision de la loi. L’idée serait de les aider à mieux réussir leur réinsertion dans la société, en disposant d’un petit pécule une fois leur liberté retrouvée…

Le Ministre de la Justice Koen Geens a signé aujourd’hui avec les autres pays du Benelux une déclaration d’intention sur la coopération pluridisciplinaire dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains. La Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg veulent mieux protéger les victimes (mineures) de cette traite. Ainsi, le Benelux examinera s’il est possible d’assister et prendre en charge dans un autre pays Benelux les victimes de la traite des êtres humains quand elles courent un danger dans un de ces pays. Ces victimes subissent souvent des menaces et ne peuvent pas suffisamment se rétablir dans le pays où elles ont été victimes de ce type de criminalité.

Le ministre de la justice Koen Geens sera aujourd’hui à Luxembourg-ville pour signer une déclaration d’intention dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, apprend-on auprès du ministère.

Les ministres de la Justice et de la Mobilité préparent un projet de loi pour durcir les peines. Le nombre des condamnations pour conduite sans permis a triplé en quinze ans.

Le Ministre de la Justice apprend que son personnel chargé du transport des détenus s’inquiète quant aux possibles incidences de la réforme de la loi sur la sécurité privée. Le Ministre entend leur donner l’assurance que leur emploi n’est pas menacé et qu’il ne sera pas repris à l’avenir par le secteur privé.

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, a informé Sonja Becq (CD&V) du démarrage du registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés. La loi du 10 avril 2014 prévoit l’établissement d’un registre national pour les traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés et pour les experts judiciaires. L’objectif poursuivi est double : garantir les aptitudes professionnelles et la connaissance juridique des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes ainsi que des experts judiciaires, et la transparence de ces personnes. Cela revient de suite à instaurer un label de qualité pour les experts judiciaires et les traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés auxquels la Justice fait appel.