Les ministres de la Justice et de la Mobilité préparent un projet de loi pour durcir les peines. Le nombre des condamnations pour conduite sans permis a triplé en quinze ans.

L’an dernier, 13.280 personnes ont été condamnées en Belgique pour avoir conduit un véhicule sans permis. A ce nombre, il faut encore ajouter les 1.847 personnes poursuivies parce qu’elles conduisaient un véhicule alors qu’elles étaient déchues du droit de le faire.

Au total, plus de cinquante conducteurs comparaissent ainsi chaque jour devant un juge pour avoir pris la route sans permis de conduire. Le nombre de condamnations prononcées à cet égard a plus que triplé en quinze ans.

Un boom d’abord imputable à la technologie : depuis 2013, la police utilise des voitures banalisées équipées d’un logiciel de reconnaissance des plaques d’immatriculation (ANPR) qui permet de traquer plus efficacement les contrevenants. Et le nombre des poursuites devrait encore augmenter avec l’entrée en service, dans les mois qui viennent, de la banque de données Mercurius, qui collectera électroniquement tous les changements liés au permis de conduire : il sera désormais possible de contrôler instantanément la conformité d’un permis.

La Justice aura, dans le même temps, la main autrement lourde avec les contrevenants : depuis la rentrée, le ministre de la Justice, Koen Geens, et le ministre de la Mobilité, François Bellot, travaillent en ce sens à un projet de loi qui introduira différentes modifications dans la loi pénale relative à la sécurité routière. On va serrer la vis.

Demain, les conducteurs qui roulent sans permis pourraient encourir une peine d’un à deux ans de prison : une sanction autrement dissuasive que l’amende de 1.200 à 12.000 euros dont ils sont actuellement passibles devant les tribunaux – aujourd’hui, seuls ceux qui continuent de conduire alors que leur permis a fait l’objet d’un retrait immédiat encourent un emprisonnement de trois mois à un an.

« Un signal clair »

« Nous voulons leur adresser un signal clair, expliquait ces jours-ci un collaborateur du ministre Geens dans les colonnes de Het Laatste Nieuws. Actuellement, il arrive que des conducteurs condamnés à trois reprises pour conduite sans permis s’en sortent juste avec une suspension. »

Et il n’est pas rare que des contrevenants, condamnés, règlent leurs amendes et reprennent tout aussitôt le volant. Avec des conséquences parfois tragiques : Muhammed A., le conducteur qui avait provoqué la mort d’une gamine de 12 ans, le 28 octobre 2015, à Vilvorde, avait été condamné à sept reprises pour conduite sans permis et/ou sans assurance. A chaque fois, il avait écopé d’une interdiction de conduire. Au moment de l’accident, il était sous le coup d’une déchéance du droit de conduire.

Le projet de loi en préparation – le texte devrait être déposé en janvier prochain – prévoit pareillement de durcir les sanctions infligées à ceux qui conduisent sans être couverts par une assurance (24.249 condamnations l’an dernier). « Actuellement, explique-t-on au cabinet de Koen Geens, cette infraction est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à six mois. Et c’est ce que vous encourez encore en cas de récidive. Le projet de loi veut changer ça en sanctionnant la récidive d’une peine pouvant aller jusqu’à douze mois. »

De façon générale, le texte en préparation prévoit de durcir les peines qui sanctionnent la délinquance routière. Les délits de fuite, notamment (4.440 condamnations en 2015) : la peine maximale pourrait, par exemple, être portée à huit ans quand ils sont commis après un accident mortel.

Et en cas de conduite « sous influence » (alcool ou stupéfiants), l’interdiction de prendre le volant pourrait porter sur une durée générale de six heures – actuellement, elle varie, selon les cas, de trois à douze heures – susceptible, le cas échéant, d’être prolongée.

St.D.