Vers des décisions plus rapides
le 21 juin 2018 • Tendances
Mettre la main sur un appartement neuf n’est qu’une première étape. On l’oublie souvent, mais les espaces communs doivent être gérés en bonne harmonie avec les autres propriétaires à travers des copropriétés. Un organe qui sera réformé à partir de 2019 pour faciliter les travaux et autres décisions délicates.
Une aide plus rapide pour les victimes d’attentats terroristes
le 15 juin 2018 • Communiqués de presse
Le Conseil des Ministres a approuvé à l'initiative du Ministre Geens, Ministre Bacquelaine et Ministre De Block une procédure plus rapide et plus simple pour les victimes de terrorisme.
Service minimum dans les prisons
le 15 juin 2018 • Communiqués de presse
A l’initiative du Ministre de la Justice Koen Geens, le Gouvernement a trouvé un accord sur le service minimum au sein de nos prisons. L’avant-projet de loi, approuvé en première lecture par le Gouvernement, vise en particulier à renforcer la performance des établissements pénitentiaires et de ses collaborateurs.
Le ministre Geens apporte un appui supplémentaire aux victimes d’affaires non élucidées
le 15 juin 2018 • Communiqués de presse
Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi à l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, qui offre un appui supplémentaire aux victimes d’affaires non élucidées. Les instructions qui durent des années sans apporter d’éclaircissement sur l’auteur et/ou le mobile entraînent une grande souffrance humaine.
Le ministre Geens apporte un appui supplémentaire aux victimes d’affaires non élucidées
le 15 juin 2018 • Communiqués de presse
Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi à l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, qui offre un appui supplémentaire aux victimes d’affaires non élucidées. Les instructions qui durent des années sans apporter d’éclaircissement sur l’auteur et/ou le mobile entraînent une grande souffrance humaine.
Les cultes et la laïcité promettent la transparence
le 14 juin 2018 • La Libre
La concertation entre les autorités fédérales – en particulier le ministre de la Justice qui a la tutelle des cultes mais aussi le Premier ministre – et les différents cultes et morales philosophiques non confessionnelles reconnus en Belgique est passée mercredi de la réflexion à l’action. Dès les premières vagues d’attentats en France, Charles Michel et Koen Geens avaient pris l’habitude de rassembler autour d’eux les responsables des six cultes reconnus et de la laïcité organisée afin qu’ils puissent manifester une certaine unité convictionnelle. Celle-ci avait encore été renforcée après les attentats de Zaventem et de Maelbeek. Il avait alors été décidé que les uns et les autres se retrouvent au moins deux fois par an mais on en était surtout resté à l’expression de belles solidarités et ça manquait singulièrement d’actes concrets.
Rencontre avec les représentants des cultes reconnus et de la laïcité : déclaration commune
le 13 juin 2018 • Communiqué de presse
Les représentants des cultes et de la laïcité confirment les déclarations communes précédentes et notamment : « Les Droits de l’Homme, les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de conscience, l’égalité entre les hommes et les femmes, la séparation des Eglises et de l’Etat, la culture du dialogue, la primauté de l’Etat de droit sur la loi religieuse, le droit à choisir son mode de vie sont des valeurs inaltérables sur lesquelles nous ne pouvons transiger, nous devons les défendre. L’impartialité de l’Etat permet cette équidistance entre tous les cultes assurant ainsi la cohésion sociale et pacifique dans une société interculturelle comme la nôtre. »
Nouvelles règlementations pour les ASBL
le 08 juin 2018 • Brochure asbl
L’asbl après la réforme: du début à la fin. Le projet de loi relatif au Code des sociétés et des associations, sur base duquel cette brochure a été élaborée et mise sous presse, est encore au stade parlementaire. Par conséquent, toutes les informations figurant dans cette brochure sont provisoires et des adaptations sont à envisager. Lisez le brochure. »
Communiqué de presse Ministre de la Justice
le 07 juin 2018 • Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice informe que les instructions concernant les congés pénitentiaires prolongés d’une semaine ont été retirées afin de ne plus en octroyer de nouveaux jusqu’au terme de l’évaluation actuellement en cours. Les détenus qui se sont vus octroyer un congé pénitentiaire prolongé avant le 7 juin restent dans ce régime. Bien que les premiers résultats du système visant à rechercher un emploi et à assurer la réintégration avec la famille se révèlent positifs, le Ministre avait précédemment indiqué à la Chambre être ouvert à réétudier ces instructions.
Marc De Mesmaeker, nouveau commissaire général de la Police fédérale & Frédéric Van Leeuw, président du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
le 07 juin 2018 • Communiqué de presse
Le Premier ministre Charles Michel, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Jan Jambon et le ministre de la Justice Koen Geens nomment, après concertation au sein du gouvernement, Marc De Mesmaeker au poste de nouveau commissaire général de la Police fédérale. En même temps, le Gouvernement fédéral désigne Frédéric Van Leeuw comme président du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité.
La transmission d'entreprise familiale facilitée en Belgique
le 05 juin 2018 • L'Echo
Pour de nombreux patrons d'entreprises familiales, c'est un casse-tête. Comment transmettre les actions de l'entreprise à ses enfants sans devoir pour autant quitter la barre immédiatement? Les règles actuelles n'offrent pas toujours une solution satisfaisante. De nombreux entrepreneurs belges créent donc une fondation de droit néerlandais permettant de conserver les rênes tout en cédant les actions à la nouvelle génération.
« C’est facile de dire après coup qu’une décision de libération était mauvaise »
le 02 juin 2018 • Le Soir