Koen Geens Député fédéral

J’ai toujours dit que la correctionnalisation généralisée des crimes n’était pas une solution définitive aux lourdeurs de la cour d’assises. Il fallait dégager des forces parce que les assises prenaient beaucoup d’énergies, parce que la procédure n’est plus tout à fait de notre temps. J’ai donc repris l’idée déjà développée sous le gouvernement « violet » de Guy Verhofstadt : celle des Chambres criminelles. Cela permettra de ne plus utiliser cet artifice qui permet depuis 1838 de recourir à des « circonstances atténuantes » pour correctionnaliser un crime. Nous avons réfléchi : 4 citoyens et 3 juges professionnels siégeront en première instance et en appel. Ce qui est important pour moi, c’est l’appel. Les défenseurs les plus acharnés de la cour d’assises invoquent les Droits de l’Homme mais oublient souvent que l’appel n’était pas possible. Je respecte la Constitution et les Droits de l’Homme : le peuple et l’appel.

Koen Geens restera sans doute dans l’histoire politique comme l’un des ministres de la Justice qui a le plus labouré les codes et les pratiques judiciaires afin, dit-il, de faire ce « saut en avant » vers une justice en accord avec son temps ; afin surtout, disent ses détracteurs, d’imposer à l’Ordre judiciaire un tempo qui prend surtout en compte des préoccupations budgétaires. Le bicorne napoléonien dont un montage vidéo publié sur son site l’affublait donne la mesure de l’ambition qu’il poursuit. Depuis son entrée en fonction, il a mené cinq réformes majeures (les Pots-Pourris) au pas de charge. Le droit des sociétés, le code judiciaire, le code civil, le droit de la copropriété, etc. ont été passés au scalpel. Le brillant juriste qu’il est peut s’enorgueillir de cette exploration rénovatrice dans des codes et des pratiques parfois poussiéreuses. Reste à ramener la justice qu’il refaçonne à sa finalité : assurer l’équité en réservant à ceux qui en sont les garants, les moyens et l’écoute qu’ils méritent.

Cent douze personnes sont emprisonnées à la suite de leur retour d’une zone de conflit ou pour avoir tenté de s’y rendre, selon des chiffres fournis par le ministre de la Justice, Koen Geens, en réponse à une question écrite de Denis Ducarme (MR): 60 ont été condamnées et 52 sont en détention préventive. Deux personnes sont incarcérées à l’étranger.

Le ministre Geens va charger les huissiers de justice de tenir un registre central qui permettra de retrouver et saisir plus facilement les comptes des créanciers basés dans d'autres pays de l'UE.

La justice belge ne constate aucune amélioration dans la lutte contre le terrorisme. Le parquet fédéral, qui dirige toutes les enquêtes liées au terrorisme, a déjà ouvert cette année 189 nouveaux dossiers de terrorisme, ce qui porte leur nombre à 23 en moyenne par mois. Pendant l'année record 2015 - lorsque de nombreux Belges partaient combattre en Syrie - le parquet fédéral avait ouvert 26 dossiers par mois (313 au total). L'an dernier, le parquet a lancé 22 nouvelles enquêtes par mois, certes moins qu'en 2015, mais beaucoup plus que les 195 dossiers ouverts en 2014.

Traquer les terroristes en repérant ou en suivant les flux financiers suspects sur les comptes en banque, mieux comprendre leurs agissements et leur façon de fonctionner, détecter les connexions entre eux… C’est en partie ce que font les spécialistes du CTIF, la Cellule de Traitement des Informations Financières, attachée au SPF Finances mais qui tuyaute surtout les autorités judiciaires ainsi que l’OCAM.

Le ministre de la Justice Koen Geens annonce du changement en termes de paris sportifs. Cela signifie du changement tant du côté des joueurs que des opérateurs de jeux. Les paris sur des événements sportifs virtuels sont en effet classés dans les jeux de hasard automatiques. Lisez l'article »

Le gouvernement Michel a tranché. Les paris virtuels sont un jeu de hasard automatique. Du coup, les mesures de protection des joueurs sont nettement renforcées.

Le Ministre de la Justice continue à mener les réformes à la Justice à grands pas. La modernisation promise de la législation de base est en pleine réalisation. Aujourd’hui, le Conseil des ministres a approuvé les avant-projets de loi ou arrêtés royaux suivants. Lisez la présentation ici »

Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) a publié ce jeudi une “Déclaration publique” concernant l’ “incapacité persistante des autorités belges à instaurer un service minimum visant à garantir le respect des droits des personnes détenues lors des mouvements sociaux engagés par le personnel pénitentiaire ” . La procédure est exceptionnelle et ne s’applique que “ lorsque l’Etat ne collabore pas ou refuse d’améliorer la situation à la lumière des recommandations du CPT ” . Il s’agit donc d’une mise en demeure, symbolique certes – le CPT ne disposant d’aucun moyen coercitif – mais stigmatisante.

La nouvelle loi relative aux services de renseignement et de sécurité constitue une “avancée importante” pour le fonctionnement de la Sûreté de l’État, ont souligné mardi son administrateur-général Jaak Raes et le ministre de la Justice Koen Geens.

La loi votée le 30 mars dernier permet à la Sûreté de l’État de disposer de plus de moyens dans sa traque des criminels et des terroristes.