Cent douze personnes sont emprisonnées à la suite de leur retour d’une zone de conflit ou pour avoir tenté de s’y rendre, selon des chiffres fournis par le ministre de la Justice, Koen Geens, en réponse à une question écrite de Denis Ducarme (MR): 60 ont été condamnées et 52 sont en détention préventive. Deux personnes sont incarcérées à l’étranger.

Toute personne qui s’est rendue dans une zone de conflit djihadiste fait l’objet d’un signalement et est appréhendée lorsqu’elle est découverte.

Le juge d’instruction peut décider d’un mandat d’arrêt. Toute personne revenue d’une de ces zones (en Irak et en Syrie) fait en principe l’objet d’un dossier répressif.

Deux condamnations prononcées

Jusqu’à présent, deux condamnations ont été prononcées sur la base de l’article 140 sexies du Code pénal, qui incrimine le départ vers ces zones de conflit.

Dans la plupart des cas, les poursuites sont en effet intentées sur la base de l’adhésion à un groupe terroriste.

Ces données mentionnent 83 personnes qui ont tenté de se rendre dans une zone de conflit djihadiste mais qui ne s’y sont pas rendues, volontairement ou non. Vingt-six ont été condamnées entre-temps.