Koen Geens Député fédéral

Le Conseil des ministres a approuvé la proposition du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) d'imposer aux magistrats dirigeant une juridiction et au personnel dirigeant des greffes et des secrétariats de parquet une formation portant sur le contrôle des frais de justice.

Les magistrats devront suivre bientôt une formation, dans les 2 ans de leur nomination ou désignation, pour un recours plus conscient aux frais de justice. C’est ce que le Conseil des ministres a décidé vendredi. La mesure fait partie de la lutte que le Ministre mène contre la croissance des frais de justice.

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi le projet de loi "pot-pourri III" qui porte la réforme de l'internement. Désormais, seules les personnes qui ont commis un fait qualifiable de crime et non correctionnalisable, ou qui ont porté atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'autrui ou l'ont menacée, pourront être internées

Aujourd'hui, sur proposition du Ministre de la Justice, Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé l'avant-projet de loi relatif à l’internement et à diverses dispositions en matière de Justice. Il s'agit du troisième projet de loi (Pot-pourri III) qui s'inscrit dans les réformes de la justice prévues par le Ministre Geens. Le volet internement y figure grâce à l'étroite collaboration avec la Ministre de la Santé publique, Maggie De Block.

Le gouvernement belge arrêtera de louer des cellules à la prison de Tilburg à la fin de l'année prochaine. La Belgique louait cet établissement néerlandais depuis 2010 en raison d'un manque de place dans les prisons belges, mais le but est que les derniers détenus belges reviennent au pays au plus tard le 31 décembre 2016.

Le ministre de la Justice Koen Geens entend renforcer le financement de l'aide juridique de deuxième ligne -anciennement avocats pro deo- via la contribution d'un fonds alimenté entre autres par les transactions pénales conclues dans les grandes affaires de fraude.

"Aujourd'hui, un certain nombre de mesures ont été adoptées qui déchargeront la Justice de procédures lourdes, longues et beaucoup trop coûteuses. Des procès d’assises très longs et coûteux peuvent être remplacés par la correctionnalisation. La possibilité d’appliquer la mini-instruction et le «guilty plea» génèreront des économies de temps et de moyens." Téléchargez le communiqué de presse »

Ces dernières semaines, plusieurs juridictions bruxelloises ont attiré l'attention sur un manque récurrent de personnel. Les juges présidant la chambre du conseil de Bruxelles ont indiqué qu'ils étaient prêts à ordonner la libération de détenus si les problèmes récurrents d'acheminement des détenus vers les salles d'audience, en raison des "manquements" du service de sécurité du SPF Justice détaché au palais de justice, n'étaient pas réglés.

Le gouvernement belge arrêtera de louer des cellules à la prison de Tilburg à la fin de l'année prochaine. La Belgique louait cet établissement néerlandais depuis 2010 en raison d'un manque de place dans les prisons belges, mais le but est que les derniers détenus belges reviennent au pays au plus tard le 31 décembre 2016.

Le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères Didier Reynders et le ministre de la Justice Koen Geens se réjouissent de l’élection de M. Koen Lenaerts comme 11ième président de la Cour européenne de justice ce matin.

Le ministre de la justice, Koen Geens, a annoncé vouloir diminuer à quatre les différentes formes juridiques de sociétés. Il en existe une dizaine actuellement.

Koen Geens a répondu que la population carcérale baisse et reste sous les 11.000 détenus dans le pays. "Ce n'est pas parce que des crimes graves seront correctionnalisés que les peines prononcées seront plus lourdes que si elles l'étaient en assises. Et ce n'est pas parce que les crimes graves ne peuvent pas donner lieu à des peines alternatives qu'il faut en déduire que cela entraînera une augmentation de la population carcérale" , indique-t-il.