La justice se dote d'une nouvelle législation pour rechercher des criminels sur internet et les réseaux sociaux
le 23 février 2017 • RTBF
La police judiciaire fédérale va recevoir 6,5 millions d'euros pour des applications de haute technologie qu'elle pourra utiliser dans le cadre de la loi sur les méthodes particulières de recherche (MPR), a expliqué jeudi le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) lors d'une conférence de presse à Louvain. Ces fonds permettront à "la justice d'avoir quelques longueurs d'avance sur les criminels". Regardez le fragment »
Le Ministre Geens investit 6,5 millions d’euros dans des applications de haute technologie destinées à la police
le 23 février 2017 • Communiqués de presse
Avec la loi sur les méthodes particulières de recherche (connue comme la loi « BOM »), le Ministre de la Justice Koen Geens mène une modernisation et une extension des méthodes de recherche lors de faits criminels graves. En outre, 6,5 millions d’euros seront investis dans des applications de haute technologie que la police peut utiliser. Au cours d’une conférence de presse organisée dans les bureaux de la police judiciaire fédérale de Louvain, le Ministre Geens a présenté aujourd’hui avec quelques représentants de la police et du parquet, au moyen d’exemples tirés de la pratique, les possibilités et garanties qui figurent dans la nouvelle loi.
La Justice et les Finances s’attaquent ensemble à la fraude fiscale
le 17 février 2017 • Communiqués de presse
Le Conseil des ministres a approuvé ce jour un arrêté royal relatif à la mise à disposition de la Justice de fonctionnaires des Finances. Ils assisteront le procureur du Roi ou l’auditeur du travail dans les enquêtes sur de la fraude financière ou fiscale. Ces fonctionnaires fiscaux supplémentaires sont indispensables pour poursuivre l’optimalisation des enquêtes sur la criminalité financière.
Nouvelle directive pour le set d’agression sexuelle
le 09 février 2017 • La Libre Belgique
Eléments de preuve. Le set d’agression sexuelle (SAS) a été conçu pour uniformiser la manière dont on procède aux prélèvements dans le cadre des enquêtes judiciaires. Une déclaration rapide est fondamentale pour obtenir de meilleurs éléments de preuve, un dossier plus solide et, in fine , plus de condamnations, insiste le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).
Déclarer les abus sexuels à temps pour des enquêtes judiciaires optimales
le 08 février 2017 • Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice soutient la campagne de sa collègue Elke Sleurs, Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances, contre les violences sexuelles. Une déclaration rapide est fondamentale pour le recueil de meilleurs éléments de preuve, un dossier plus solide et plus de condamnations au final. Un examen optimal des traces est indispensable pour recueillir des éléments de preuve. Une déclaration en temps utile ne peut qu’y contribuer.
Recrutement de 245 gardiens de prison
le 07 février 2017 • La Dernière Heure
Le Service public fédéral (SPF) Justice a ouvert une nouvelle procédure de recrutement pour 245 postes de gardien de prison dans toute la Belgique, indique lundi le bureau de sélection du gouvernement fédéral (Selor). L’administration fédérale veut recruter 105 gardiens francophones et 140 néerlandophones. Le protocole d’accord signé fin mai par les syndicats et le ministre de la Justice Koen Geens, après plusieurs semaines de grève dans les prisons, prévoit l’engagement de 480 statutaires supplémentaires dont 386 agents pénitentiaires. Les candidats peuvent postuler du 6 février au 20 février via le Selor.
Indemniser les victimes le plus rapidement possible en cas de responsabilité sans faute
le 02 février 2017 • Communiqués de presse
Le Ministre de la Justice Koen Geens garantit que les victimes de sinistres de masse (p.ex. catastrophes environnementales, catastrophes ferroviaires, explosions de gaz, etc.) soient indemnisées le plus rapidement possible dans le cadre de la responsabilité sans faute. L’avant-projet de loi ‘responsabilité sans faute’, approuvé ce jour par le Conseil des ministres, vise à simplifier et accélérer la procédure dans le respect des droits de toutes les parties. Il est question de responsabilité sans faute lorsque la faute du responsable ne doit pas être prouvée.
Un nouveau système pour chasser les GSM en prison
le 24 janvier 2017 • La Dernière Heure
L’utilisation des GSM en prison est un véritable fléau qui ne date pas d’hier. Depuis de nombreuses années, la lutte contre la cache aux téléphones portables dans les cellules est décrite comme une priorité qui, pourtant, n’a jamais véritablement porté ses fruits.
En un an, une vingtaine de justices de paix ont fermé leur porte
le 23 janvier 2017 • Le Soir
Environ un an après que le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a annoncé qu’il souhaitait supprimer 29 justices de paix du pays, une vingtaine d’entre elles ont déjà fermé leurs portes, indique son cabinet. La seconde phase de la réforme de ce type de juridiction doit démarrer en ce début d’année, avec le regroupement des cantons situés dans des zones urbaines contiguës et/ou qui sont déjà installés dans le même palais de justice.
Prisons : le taux de surpopulation passe sous les 10 %
le 23 janvier 2017 • Sudpresse
Durant de nombreuses années, le taux de surpopulation dans les prisons belges a stagné autour des 20 %. Pour la première fois, il est passé sous la barre des 10 % et ce en raison de 3 types de mesures.
Un statut et des soins gratuits pour les victimes
le 23 janvier 2017 • L'Avenir
Le projet de loi sur le statut des victimes de terrorisme devrait être déposé le mois prochain. Avec la perspective de soins gratuits à vie. Le projet de loi qui accorde un statut particulier aux victimes d’actes terroristes sera déposé le mois prochain au parlement, a assuré dimanche le ministre de la Justice, Koen Geens, au cours de l’émission «De Zevende Dag» (VRT).
Le saut vers une législation précise, plus simple et cohérente
le 20 janvier 2017 • Persbericht
Le Conseil des ministres a approuvé ce jour un troisième volet du « Saut » du Ministre de la Justice Koen Geens. Avec la réforme du Code pénal, le Ministre entend rendre la législation précise, plus simple et cohérente. Regardez la vidéo »