La Justice et les Finances s’attaquent ensemble à la fraude fiscale

Le Conseil des ministres a approuvé ce jour un arrêté royal relatif à la mise à disposition de la Justice de fonctionnaires des Finances. Ils assisteront le procureur du Roi ou l’auditeur du travail dans les enquêtes sur de la fraude financière ou fiscale. Ces fonctionnaires fiscaux supplémentaires sont indispensables pour poursuivre l’optimalisation des enquêtes sur la criminalité financière.

L’an dernier, le Ministre de la Justice Koen Geens a dégagé un budget supplémentaire de 2,755 millions d’euros pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale. Dans le budget figurait notamment un doublement du nombre de substituts fiscaux pour la Justice : de 15 à 30. L’utilisation du savoir-faire des fonctionnaires fiscaux dans de grosses affaires de fraude financière et fiscale facilite le déroulement des enquêtes. Ce transfert de connaissances accroît donc l’efficacité du cours de la justice. En juillet et octobre, 16 places vacantes de substituts fiscaux ont été publiées au total. Les premières places sont actuellement en cours d’affectation.

La Justice et les Finances coopèrent déjà à l’heure actuelle dans la lutte contre la fraude fiscale. La taskforce Finances-Justice se charge par exemple d’accorder entre eux le traitement administratif de la fraude et les lignes judiciaires en matière de fraude. Une organisation efficace évite en effet de réaliser du double travail. Afin d’améliorer l’échange d’informations dans les affaires de fraude, la loi-programme a élargi l’accès au Point de Contact Central (PCC) de le Banque Nationale. La Cellule anti-blanchiment, le Ministère public, le Siège et les notaires ont maintenant accès, sous certaines conditions, aux données du PCC.

Quote Geens: « Dans la lutte contre la fraude fiscale, il est nécessaire d’agir de concert et de se partager les connaissances utiles. Les connaissances des fonctionnaires fiscaux qui relèveront de la Justice renforceront les dossiers judiciaires et donneront plus d’efficience et de célérité au cours de la justice. »

Quote Johan Van Overtveldt: « Une mesure anti-fraude importante est activée suite à l’affaire des Panama Papers. La mesure qui a été approuvée aujourd’hui permet de mettre 15 fonctionnaires fiscaux en plus à la disposition des parquets, ce qui porte leur total à 33. De cette manière, l’expertise fiscale nécessaire pour s’attaquer aux affaires de fraude est renforcée. »