Koen Geens Député fédéral

Aujourd’hui a été présentée la nouvelle circulaire commune du Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux, relative à la politique de recherche et de poursuites en matière de violences liées à l’honneur, mutilations génitales féminines et mariage et cohabitations légales forcés. Par cette circulaire, le Ministre Koen Geens et le Collège donnent forme à la politique pénale sur le plan de l’approche des différentes formes de violence liée à l’honneur. Ainsi, chaque affaire dans laquelle l’enquête révèle un contexte de violence liée à l’honneur devra faire l’objet d’une réponse pénale. Les magistrats recevront également des directives sur la mise en œuvre de telles enquêtes.

A la demande du Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un avant-projet de loi qui réforme la loi sur les armes. L’avant-projet prévoit une nouvelle période de régularisation pour les armes à feu non encore déclarées, ce qui permettra aux autorités d’avoir une vue accrue de la détention d’armes par des particuliers. La nouvelle législation sera également mieux en adéquation avec la réalité.

Toute personne utilisant des informations privilégiées afin d'acheter ou de vendre des actions au moment idéal encourra une peine de prison qui pourra s'élever jusqu'à quatre ans, soit le quadruple de la durée de détention actuelle. Cette mesure figure dans un projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) et du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA). Concernant les peines maximales pour manipulation de cours, la durée de détention sera doublée et passera à quatre ans pour qui tentera, par exemple, de lancer une fausse rumeur.

Le projet de loi du Ministre de la Justice Koen Geens prévoit que tous les opérateurs de jeux de hasard ont un devoir de déclaration. A l’heure actuelle, cette obligation ne s’applique qu’aux casinos. Les opérateurs de jeux de hasard ont une meilleure vue de leur clientèle et sont en mesure de signaler plus efficacement des transactions suspectes.

Le ministre de la Justice, le CD&V Koen Geens veut mieux encadrer l'usage de monnaie digitale, tels les bitcoins, cet argent virtuel qui vous permet de faire des achats sur certains sites. Le bitoin est une monnaie virtuelle au taux de change volatile qui a tendance à se retrouver au centre d'une série d'affaires de fraude. Lisez l'article »

Après avoir été considérés dans un premier temps comme des paris, les paris sur matchs virtuels ont été requalifiés en jeux de hasard automatiques. Des arrêtés royaux sont en préparation, qui soumettront ces paris au régime de la perte horaire et qui relèveront l'âge minimum des joueurs à 21 ans.

Le ministre de la Justice Koen Geens s’attaque à la législation sur la copropriété. Car pour qu’habiter ensemble demeure vivable, une modernisation s’impose.

Les établissements pénitentiaires de Belgique surveilleront plus étroitement la provenance des sommes d’argent versées sur les comptes individuels qu’ils ouvrent pour chaque détenu auprès d’une institution bancaire. C’est ce qu’il ressort d’une réponse écrite du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) à des questions du sénateur Open Vld Jean-Jacques De Gucht, dont De Tijd se fait l’écho mercredi.

​En tant que Ministre compétent pour les cultes et la laïcité et pour les services de la Sûreté de l’Etat, le Ministre de la Justice Koen Geens tient à exprimer sa préoccupation concernant l’agitation qui a de nouveau surgi au sujet de la reconnaissance des mosquées. Lisez plus »

La surveillance du secteur financier est renforcée. Le Conseil des Ministres a approuvé un avant-projet de loi à cet effet. Les modifications les plus importantes sont l’instauration d’une réglementation sur les lanceurs d’alerte et la poursuite de l’harmonisation des sanctions pénales avec le droit européen en cas de graves abus de marché.

Un mineur peut pour des raisons médicales, familiales ou de sécurité, être placé temporairement en Belgique, ou, au départ de la Belgique, dans un autre pays. Pour de telles procédures, il n’existe pas d’interaction clairement définie entre l’Etat fédéral et les Communautés, qui remplissent tous les deux un rôle en la matière. Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet de loi du Ministre de la Justice Koen Geens, qui détermine la coopération entre le Gouvernement fédéral et les Communautés. Cet accord de coopération précise la procédure et stimule la concertation.

Un habitation agréable, c’est un endroit où la répartition des tâches et des frais est claire. Les Ministres de la Jusctice Koen Geens et des Classes moyennes, des PME et des Indépendants Willy Borsus prennent aujourd’hui un arrêté royal pour renforcer la transparence des syndics.