Koen Geens Député fédéral

Le Ministre de la Justice Koen Geens est heureux de communiquer que Francisca Bostyn deviendra le nouveau chef de cabinet de sa cellule stratégique. A partir du 1er novembre, elle succédera à Vincent Houssiau qui, comme on le sait déjà, deviendra le chef de cabinet de Sa Majesté le Roi Philippe.

Les enfants qui doivent être entendus dans une procédure judiciaire en sont informés au moyen d’une lettre de convocation. Comme cette lettre n’est pas adaptée au groupe cible, le Ministre de la Justice Koen Geens a fait préparer une lettre à la mesure des mineurs.

Le Conseil des ministres a approuvé vendredi dernier, sur proposition du Premier Ministre Michel et du Ministre de la Justice Geens, un protocole d’accord visant à stimuler le dialogue entre les autorités civiles, les organes représentatifs des cultes reconnus et les organisations philosophique non confessionnelles reconnues. Lors de la première rencontre aujourd’hui, toutes les parties concernées ont signé une déclaration sur la nécessité d’un dialogue permanent pour bâtir ensemble une société qui assure la durabilité de nos valeurs fondamentales.

Parmi les mesures annoncées, dimanche, à l’issue du Conseil des ministres extraordinaire consacré à la justice, à la sécurité et à la défense, (LLB du 15 mai), figurent un ensemble de projets visant à la centralisation de toutes les informations disponibles auprès des différentes instances intervenant dans la chaîne pénale. Ces projets entraîneront 8,8 millions d’euros d’investissements.

Le Conseil des ministres thématique consacré à la Sécurité, à la Justice et à la Défense a eu lieu ce dimanche 14 mai à Val Duchesse.

L’instauration de « peines de sûreté » (la locution convenable pour qualifier les peines incompressibles) a suscité de nombreux débats au sein du gouvernement. Le ministre de la Justice, Koen Geens, s’était dit prêt à considérer une fixation à la moitié de la peine encourue tandis que la N-VA revendiquait le 4/5 e de la peine et que l’accord de gouvernement prévoyait de déléguer cette responsabilité au juge de fond.

Si les plus démunis (et à l’opposé les plus riches) disposent, via le pro deo ou la disposition de moyens suffisants, d’un accès satisfaisant à la Justice, les classes moyennes sont généralement exposées à de lourdes difficultés financières lorsqu’elles entendent faire valoir leurs droits. Fort de ce constat, l’accord de gouvernement prévoyait de promouvoir « l’assurance protection juridique, pour les personnes qui n’ont pas accès à l’aide juridique de deuxième ligne ».

Le Conseil des ministres thématique a approuvé une quinzaine de propositions qui seront traduites en projets de loi par le Ministre de la Justice, Koen Geens. Ces propositions contribueront une par une à améliorer le fonctionnement de la Justice et la sécurité de la population. De plus, dans la foulée des recommandations de la commission d’enquête, le Gouvernement arrive déjà avec des mesures concrètes en faveur des victimes d’actes de terrorisme.

​Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, sur proposition du Ministre de la Justice Koen Geens, un avant-projet de loi qui transpose la directive européenne relative à la protection pénale de l'Euro et des autres monnaies contre la contrefaçon. Depuis l’introduction de l’Euro en 2002, le préjudice financier dû au faux-monnayage atteint au moins 500 millions d’euros. Outre la mise en circulation et la fabrication de fausse monnaie, est également susceptible d’incrimination le fait de posséder des hologrammes, des filigranes ou d'autres éléments. La peine maximale d’emprisonnement est d’au moins cinq ans.

Le ministre belge de la Sécurité et des Affaires intérieures, Jan Jambon, et le ministre belge de la Justice, Koen Geens, ont pris part à une journée d’étude Benelux sur la cybercriminalité. Pour la première fois, des enquêteurs policiers et des chefs de police provenant des services spécialisés en cybernétique du Benelux et de Rhénanie-du-Nord - Westphalie ont échangé des informations quant à leur approche de la cybercriminalité. Des points d’amélioration ont ainsi été identifiés afin d’optimiser la coopération opérationnelle. Partager davantage et plus rapidement l’expertise acquise est particulièrement crucial. Le Benelux attache beaucoup d’importance à ce thème parce que la sécurité des citoyens et des entrepreneurs est une de ses priorités principales.

La loi sur les faillites sera reliftée. Objectif principal: faciliter le redémarrage de l'activité de l'entreprise.

Changer officiellement de sexe sera possible via une procédure administrative. Toutes les conditions médicales existantes seront supprimées. Dans le même temps, la loi prévoira suffisamment de garanties contre d’éventuels abus et les changements irréfléchis. Le droit à l’autodétermination est le principe de base. La loi relative aux personnes transgenres du Ministre de la Justice Koen Geens et de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Zuhal Demir a été adopté aujourd’hui en Commission de la Justice.