Koen Geens Député fédéral

La réforme des codes progresse à grands pas. Aujourd’hui, la séance plénière de la Chambre des Représentants examine le projet de loi relatif à l’insolvabilité.

La nouvelle loi relative aux services de renseignement et de sécurité constitue une “avancée importante” pour le fonctionnement de la Sûreté de l’État, ont souligné mardi son administrateur-général Jaak Raes et le ministre de la Justice Koen Geens.

La loi votée le 30 mars dernier permet à la Sûreté de l’État de disposer de plus de moyens dans sa traque des criminels et des terroristes.

La Sûreté de l’Etat avait obtenu en 2010 le droit de recourir à de nouvelles méthodes spéciales de renseignement, les méthodes dites BIM (ou MRD), principalement utilisées dans la lutte contre le terrorisme. La Sûreté jugeait les compétences accordées par cette loi trop limitées. Regardez le fragment »

Plusieurs nouvelles mesures ont été prises pour que les services belges de renseignement puissent augmenter leur champ d'action et mener notamment des opérations qui leur étaient jusqu'ici interdites. Regardez le fragment »

Lors d’une conférence de presse, la Sûreté de l’Etat a montré aujourd’hui, au moyen d’un cas fictif, la capacité d’action dont elle dispose depuis la révision de la loi relative aux méthodes particulières de renseignement (la loi BIM). Vendredi, le Ministre de la Justice Koen Geens a encore approuvé une provision de 238.000 d’euros pour continuer à soutenir la Sûreté de l’Etat.

​Le Ministre de la Justice, Koen Geens, et le Ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, font savoir que le Conseil des ministres a décidé d’ajouter 158 foreign terrorist fighters qui séjournent actuellement en Syrie ou en Irak à la liste de gel des avoirs et des moyens financiers dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Par l’ajout de ces 158 noms, le gel des avoirs s’applique au total à 211 foreign terrorist fighters qui se trouvent actuellement dans des zones de conflit djihadistes et à 3 autres personnes.

Sur la toile, les images, abominables, d’abus sexuels d’enfants circulent en sautant les frontières. Depuis 2002, Child Focus (la Fondation belge pour enfants disparus et sexuellement exploités) a ouvert un point de contact en ligne* où chaque citoyen peut signaler les sites qui véhiculent ce types de photos et de vidéos. Au total, ce sont quelque 15 000 signalements qui sont déjà parvenus à Child Focus, précise Dirk Depover, directeur de la communication. Les photos signalées comme pédopornographiques sont transmises à la cellule “traite des êtres humains” de la police judiciaire fédérale qui, le cas échéant, les fait suivre vers les autorités judiciaires.

Lisez le protocole de collaboration entre Child Focus, police et la justice Lisez l'article »

Le Ministre de la Justice, Koen Geens, Child Focus et les autorité judiciaires ont signé aujourd’hui un protocole de collaboration. Dans l’intérêt de tous les enfants disparus et de la lutte contre les images d’abus sexuels sur des enfants, il est indispensable qu’une collaboration harmonieuse existe entre Child Focus et les instances judiciaires et policières qui s’occupent de la recherche de ces enfants.

La Commission des Finances a approuvé aujourd’hui en première lecture le projet de loi portant réforme des droits de mise au rôle. Il s’agit des contributions qui doivent être payées pour l’inscription d’une affaire à l’agenda du jour du tribunal et qui seraient revues conformément à l’accord de gouvernement. Les Ministres des Finances et de la Justice ont recherché une solution équilibrée : il y aura des tarifs uniformes, ce qui simplifiera les choses pour tout le monde, les personnes qui ont recours à la justice et celles qui travaillent au sein des tribunaux. Cela signifie qu’un droit de mise au rôle moindre sera dû en première instance qu’en appel ou en cassation. Les procédures téméraires et les batailles de procédure seront découragées. Celui qui choisit quand même de s’engager dans cette voie doit contribuer davantage.

Les autorités fédérales ont mis en place un site internet permettant de suivre l’évolution d’une infraction au code de la route. Le système « Crossborder » facilitera la perception des amendes y compris celles des conducteurs étrangers.