Alcool au volant, conduite sans permis, récidivisme : les chauffards désormais plus sévèrement punis.
le 08 décembre 2017 • Communiqué de presse
Sur la proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui apporte des modifications importantes à la législation routière. On se montrera plus sévère à l'égard de taux d'alcoolémie élevés et de la récidive, tandis que la conduite sans permis de conduire et le délit de fuite après un accident avec des blessés ou des morts seront punis plus lourdement. Le projet de loi sera déposé au Parlement. Les deux ministres espèrent que les nouvelles règles pourront entrer en vigueur au printemps 2018.
Davantage de transparence et d’indépendance lors des procédures de révision en matière pénale
le 08 décembre 2017 • Communiqué de presse
Le conseil des ministres a approuvé ce jour, sur la proposition du ministre de la Justice, M. Geens, un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale. Ainsi, la procédure de révision en matière pénale est modernisée, un mandat d'arrêt européen pour mineurs devient possible et une étape importante est franchie concernant l'intégration des soins de santé pénitentiaires dans les soins de santé réguliers.
Réforme du Code civil: donnez votre opinion
le 07 décembre 2017 • Communiqué de presse
Le concept de Code civil est au 21e siècle encore loin d’être dépassé. Un droit privé logique, raisonnable et facilement compréhensible est également important pour la société d’aujourd’hui. Malgré certaines adaptations, après 200 ans, le Code civil n’est bien entendu plus adapté aux besoins de la société moderne. De grandes parties du Code ne correspondent plus au droit tel qu’il est appliqué dans la pratique.
Davantage de sécurité pour les adoptions internationales
le 07 décembre 2017 • Communiqué de presse
Conjointement avec ses collègues des Communautés flamande, Wallonie-Bruxelles et germanophone, le Ministre de la Justice Koen Geens a signé un nouvel accord de protocole relatif à l’adoption internationale. Par le biais de cet accord, il entend renforcer la coopération entre l’ensemble des services afin de permettre aux adoptions de se dérouler de manière rapide, correcte et juridiquement sûre.
Le saut vers le droit de demain : 80 % achevé après un an.
le 07 décembre 2017 • Communiqué de presse
Il y a tout juste un an, le Ministre de la Justice Koen Geens présentait un deuxième plan de Justice dans lequel il affichait son ambition de moderniser en profondeur le droit civil, le droit économique et le loi pénal, qui datent souvent encore de l’époque napoléonienne. Un an plus tard, cette ambition a été réalisée à plus de 80 %. Les autres réformes sont en pleine préparation.
Les Etats-Unis impressionnés par la banque de données belge relative à la lutte contre le terrorisme
le 06 décembre 2017 • Communiqué de presse
Durant son voyage d’affaire à New York City (NYC), le Ministre de la Justice Koen Geens a échangé des informations avec Carey Dunne, General Counsel de la New York County Office of the District Attorney, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cet organe est comparable à un parquet en Belgique.
Le Ministre Geens tend la main aux victimes des tueries du Brabant
le 06 décembre 2017 • Communiqué de presse
Les victimes, directes ou indirectes, des tueries du Brabant peuvent toujours se manifester et contacter la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le Ministre de la Justice Koen Geens, qui fournira de plus amples informations durant la réunion avec les victimes, les proches et le parquet ce lundi prochain.
Désignation de deux experts pour l’élaboration d’un plan de politique relatif à la modernisation de la profession de notaire
le 05 décembre 2017 • Communiqué de presse
Le Ministre de la Justice préparera pour le printemps 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques, dont celle de notaire.
Tout commerçant est à présent assimilé à une entreprise
le 02 décembre 2017 • L'Echo
Après 210 ans, il était sans doute temps d'opérer un dépoussiérage. Jusqu'ici, le cadre légal qui régit la vie des entreprises, c'est le Code de commerce, un texte datant de l'époque napoléonienne. Désormais, celui-ci cède définitivement la place au Code des entreprises, auquel le gouvernement a donné son feu vert vendredi. Objectif: simplification, flexibilité et harmonisation.
La réforme du régime matrimonial est-elle vraiment applicable ?
le 02 décembre 2017 • Le Soir
Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose une nouvelle loi pour réformer les droits de succession dans le cadre d’un remariage. « Les gens ne connaissent souvent pas bien les possibilités offertes lorsqu’ils se marient et ils rencontrent des surprises lors d’un décès ou d’un divorce », relevait le ministre lors de sa présentation de la réforme à la Chambre.
Inauguration du nouveau greffe néerlandophone
le 02 décembre 2017 • Sudpresse
Extension de la banque de données dynamique FTF aux Homegrown Terrorist Fighters et Propagandistes de haine
le 01 décembre 2017 • Communiqués de presse
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministres a approuvé 2 arrêtés royaux qui constituent le cadre légal pour les informations insérées dans la banque de données Foreign Terrorist Fighters.