Koen Geens Député fédéral

Que les hackers éthiques soient rassurés: leurs intrusions "de courtoisie" sur les réseaux informatiques des entreprises, des services publics et des organisations afin de détecter leurs vulnérabilités ne seront bientôt plus punissables. Le Centre pour la cybersécurité a en effet décidé d'offrir un cadre juridiquement fiable aux entreprises dans le but d'autoriser cette pratique.

Changer officiellement de sexe sera possible via une procédure administrative de minimum trois mois à maximum six mois. Toutes les conditions médicales existantes seront supprimées. Dans le même temps, la loi prévoira suffisamment de garanties contre d’éventuels abus et les changements irréfléchis. L’avant-projet de nouvelle loi relative aux personnes transgenres de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Elke Sleurs et du Ministre de la Justice Koen Geens est prêt. Le droit à l’autodétermination est le principe sur lequel ils fondent leur projet.

Après les pots-pourris, voici la recodification.Bref, Koen Geens s’attaque aux codes. Avec quels impacts?

Le ministre de la Justice Koen Geens entend simplifier des codes vieillots. Pour rendre les règles plus compréhensibles. Et assurer l’efficience de la Justice.

Le ministre de la Justice, Koen Geens, vient de présenter "le saut vers le droit de demain". Il s'agit d'une vaste réforme du droit pénal, du droit civil et du droit des sociétés. L'essentiel des réformes devra être traduit dans des projets de loi avant d'être ratifiés. Il s'agit d'une véritable recodification, un chantier de titan qui s'étalera sur plusieurs années.

Le projet de réforme du droit belge présenté hier par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) est l’un des plus ambitieux des dernières décennies. Voici la radioscopie du grand toilettage, prévu pour présentation devant le Parlement en 2017.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) entend, d’ici la fin de la législature, “recodifier” en profondeur le droit belge. De nouvelles versions du Code pénal, du Code d’instruction criminelle, du Code civil et du Code de commerce sont en préparation. Petit tour d’horizon des chantiers en cours.

Dans un souci de rendre la justice plus rapide, plus en phase avec la société actuelle et plus compréhensible, le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) annonce une réforme en profondeur du code pénal, du code d’instruction criminel, du code civil, du code des sociétés… qui datent du XIX e siècle. Dans son projet de « recodification », nous avons épinglé 10 mesures phares.

D'ici la fin de la législature, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), veut finaliser un vaste chantier de recodification du droit belge. Des nouvelles versions du Code pénal, du Code d'instruction criminelle, du Code civil ou encore du Code de commerce, dont les origines remontent au 19e siècle, sont attendues afin de tenir compte de l'évolution de la société. Regardez le fragment »

Après les indispensables réformes issues du Plan Justice et des lois Pots-pourris y liées, le moment est venu de réformer la législation de base en profondeur. Le citoyen a droit à des codes clairs: cela concourt à la prévisibilité et à la connaissance du droit. Une plus grande prévisibilité des conflits juridiques permettra d’éviter des procès inutiles et de réaliser des gains de temps et des économies de coûts.

Les ministres de la Justice des Pays-Bas, de la Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg ont signé ce vendredi une déclaration d’intention relative à la coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Un premier pas pour renforcer la collaboration afin de mieux combattre ce phénomène en augmentation.

Depuis 2005, les prisonniers disposent librement de leur argent, en Belgique. L’administration planche néanmoins sur une révision de la loi. L’idée serait de les aider à mieux réussir leur réinsertion dans la société, en disposant d’un petit pécule une fois leur liberté retrouvée…