Koen Geens Député fédéral

Nous vivons une époque intense. Pas des temps révolutionnaires mais de temps disruptifs. On ne renverse pas tout un système, ce qui serait une révolution. On ne lui fait pas non plus subir des changements en douceur, ce qui serait une évolution. Mais des chocs rapides et forts, ce qui est une disruption. Des parties de l’ordre ou de l’environnement existants disparaissent et sont remplacées par de complètement nouvelles. Si le changement se fait lentement, c’est une évolution. Si le changement est soudain, rapide et puissant, on parle alors de disruption. C’est ce qui arrive à notre société, ce qui se passe à la Justice et ce qui se passera à un rythme toujours plus rapide au cours des 5 années à venir.

Ce matin Koen Geens était l'invité de Martin Buxant. Ecoutez l'interview »

Koen Geens était l'invité de C'est pas tous les jours dimanche. Regardez le fragment »

Parmi les décisions du Conseil des ministres de vendredi, c’est celle qui touchera tous les citoyens. En exécution de l’accord de gouvernement, la modernisation et la numérisation de l’état civil est en effet sur les rails.

Le conseil des ministres a approuvé vendredi une note ouvrant la voie à l’approbation d’un avant-projet de loi relatif à la numérisation de l’état civil.

Meilleur équilibre entre les intérêts du conjoint survivant et des enfants, renforcement de la solidarité au sein du couple, plus de libertés pour gérer son patrimoine et le léguer à qui on veut. Voici les principes autour desquels est bâtie la réforme qui corrige des anachronismes. Mais les sensibilités sur ces questions diffèrent. Le projet ne passera pas forcément en l'état.

Ik ben zeer vereerd om vandaag voor u te staan en een inleiding te geven op deze conferentie in het kader van anti-corruptiedag. Ook mijn dank gaat uit naar de verschillende partners die dit evenement mogelijk hebben gemaakt, namelijk de FOD Economie, het VBO en ICC Belgium.

Ce midi, le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Economie Kris Peeters et le Ministre de la Justice Koen Gens ont présenté un guide anticorruption qui doit aider les entreprises belges à éliminer la corruption dans le monde de l’entreprise. Cette présentation a eu lieu au cours d’une conférence de presse d’entrepreneurs belges dans la cadre de la Journée internationale de lutte contre la corruption des Nations Unies.

L’état civil se modernise. En exécution de l’accord de gouvernement, différents membres du gouvernement ont finalisé la modernisation et la digitalisation de l’état civil dans cette législature. La participation de tous ces membres du gouvernement démontre l’ampleur du projet. Au cours des derniers mois, le Ministre de la Justice Koen Geens, le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Jan Jambon, le Ministre des Affaires extérieures Didier Reynders, le Secrétaire d’Etat Theo Francken et Ministre de l'Agenda numérique et des Télécommunications Alexander De Croo ont défini le projet.

Les « marqueurs de genre » sur les cartes d’identité pourront être modifiés. Les mineurs dès 12 ans pourront entamer des démarches. Les associations saluent un premier pas, mais émettent des réserves.

Les conditions médicales obligatoires -telles que la stérilisation- pour changer de sexe vont être supprimées. Il suffira désormais de suivre une procédure administrative longue de trois à six mois, selon un avant-projet de loi porté par le ministre de la Justice Koen Geens et la secrétaire d’État à l’Égalité des chances Elke Sleurs. Cette procédure administrative commencera par une déclaration devant l’officier de l’état civil. Celui-ci devra remplir plusieurs obligations, dont un devoir d’information de la personne, et la transmission de la déclaration au procureur du Roi. Celui-ci aura trois mois pour rendre un avis. Après un délai de réflexion de minimum trois mois et de maximum six mois, la personne transgenre devra revenir devant l’officier de l’état civil pour répéter sa déclaration de volonté de changer de sexe et prouver qu’elle a été informée des conséquences de ce changement de sexe par une organisation de transgenres. Si les avis sont favorables et si la procédure a été respectée, l’officier modifiera l’acte de naissance.

L’envie de changer de sexe n’apparaît pas subitement à l’âge adulte. Souvent, ce besoin se fait jour dès l’enfance. Un avant-projet de loi va donc s’adapter à cette réalité. Autre nouveauté, qui touche les adultes : il ne sera plus nécessaire de subir une opération chirurgicale ni d’être stérilisé pour changer de genre.