Koen Geens Député fédéral

Le Ministre de la Justice préparera pour le printemps 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques, dont celle de notaire.

Après 210 ans, il était sans doute temps d'opérer un dépoussiérage. Jusqu'ici, le cadre légal qui régit la vie des entreprises, c'est le Code de commerce, un texte datant de l'époque napoléonienne. Désormais, celui-ci cède définitivement la place au Code des entreprises, auquel le gouvernement a donné son feu vert vendredi. Objectif: simplification, flexibilité et harmonisation.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose une nouvelle loi pour réformer les droits de succession dans le cadre d’un remariage. « Les gens ne connaissent souvent pas bien les possibilités offertes lorsqu’ils se marient et ils rencontrent des surprises lors d’un décès ou d’un divorce », relevait le ministre lors de sa présentation de la réforme à la Chambre.

Les nouveaux locaux du greffe néerlandophone du tribunal correctionnel de Bruxelles ont été officiellement inaugurés au Palais de justice vendredi après-midi.

​Sur proposition du Ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministres a approuvé 2 arrêtés royaux qui constituent le cadre légal pour les informations insérées dans la banque de données Foreign Terrorist Fighters.

La Justice franchit à nouveau une étape importante dans la modernisation du droit civil. Conjointement avec Sonja Becq (CD&V), Sarah Smeyers (N-VA), Carina Van Cauter (Open VLD) et Philippe Goffin (MR), membres de la Commission Justice de la Chambre, le Ministre Koen Geens a présenté sa réforme du régime matrimonial. La perte ou la séparation sont déjà suffisamment pénibles. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’établir des règles claires pour protéger les personnes de situations imprévues à l’avenir lorsque le mariage prend fin.

Dans les familles recomposées, les conjoints pourront bientôt se déshériter entièrement au bénéfice de leurs propres enfants. Et les ex ne pourront plus menacer l'avenir d'une entreprise. Ceux qui, lors d'un divorce, ne souhaitent pas partager avec leur ex, devront l'indiquer dans le contrat de mariage. Les couples sans enfant hériteront davantage l'un de l'autre.

Depuis quelques années, des spécialistes se réunissent le samedi matin sous la houlette du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). L'objectif de ces réunions, où se rencontrent professeurs, notaires et politiciens, est de remettre les Codes belges au goût du jour. Sur quoi planchent-ils concrètement ?

Je suis très heureux d’ouvrir cette journée d’étude consacrée à une analyse de droit comparé de l’évolution du juge d’instruction vers le juge de l’enquête. Deux experts, qui ont accepté de faire partie de la Commission de réforme de la procédure pénale que j’ai mise sur pied en octobre 2015, sont étroitement associés à cette journée d’études.

Samenleven met anderen is geen evidentie, en zeker niet wanneer men de anderen niet zelf heeft gekozen zoals het geval is in een appartementsgebouw. Goede afspraken kunnen er dan voor zorgen dat het samenleven voor alle bewoners en betrokken actoren aangenaam is.

Le Conseil des Ministre a décidé, sur proposition du Ministre de la Justice Koen Geens et de la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances Zuhal Demir, de transférer le budget des centres d’accueil spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains de l’Egalité des chances à la Justice. Les centres pourront en outre faire appel jusqu’en 2019 à un financement supplémentaire de 250.000 euros par an de la part de ces deux départements.

Aujourd’hui, le Conseil des Ministres a approuvé le règlement relatif aux infiltrants civils que le Ministre de la Justice a élaboré. Ce règlement donne au Ministère public davantage de liberté d’actions dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. L'infiltration civile n’est possible que si l’infiltration policière ou d’autres techniques d’investigation sont impossibles à exécuter et elle a lieu sous un contrôle strict et continu de la police, du Ministère public et du juge.