Koen Geens Député fédéral

Conjointement avec ses collègues des Communautés flamande, Wallonie-Bruxelles et germanophone, le Ministre de la Justice Koen Geens a signé un nouvel accord de protocole relatif à l’adoption internationale. Par le biais de cet accord, il entend renforcer la coopération entre l’ensemble des services afin de permettre aux adoptions de se dérouler de manière rapide, correcte et juridiquement sûre.

Il y a tout juste un an, le Ministre de la Justice Koen Geens présentait un deuxième plan de Justice dans lequel il affichait son ambition de moderniser en profondeur le droit civil, le droit économique et le loi pénal, qui datent souvent encore de l’époque napoléonienne. Un an plus tard, cette ambition a été réalisée à plus de 80 %. Les autres réformes sont en pleine préparation.

Durant son voyage d’affaire à New York City (NYC), le Ministre de la Justice Koen Geens a échangé des informations avec Carey Dunne, General Counsel de la New York County Office of the District Attorney, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cet organe est comparable à un parquet en Belgique.

Les victimes, directes ou indirectes, des tueries du Brabant peuvent toujours se manifester et contacter la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. C’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le Ministre de la Justice Koen Geens, qui fournira de plus amples informations durant la réunion avec les victimes, les proches et le parquet ce lundi prochain.

Le Ministre de la Justice préparera pour le printemps 2018 un plan de politique qui contiendra des propositions de modernisation des professions juridiques, dont celle de notaire.

Après 210 ans, il était sans doute temps d'opérer un dépoussiérage. Jusqu'ici, le cadre légal qui régit la vie des entreprises, c'est le Code de commerce, un texte datant de l'époque napoléonienne. Désormais, celui-ci cède définitivement la place au Code des entreprises, auquel le gouvernement a donné son feu vert vendredi. Objectif: simplification, flexibilité et harmonisation.

Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) propose une nouvelle loi pour réformer les droits de succession dans le cadre d’un remariage. « Les gens ne connaissent souvent pas bien les possibilités offertes lorsqu’ils se marient et ils rencontrent des surprises lors d’un décès ou d’un divorce », relevait le ministre lors de sa présentation de la réforme à la Chambre.

Les nouveaux locaux du greffe néerlandophone du tribunal correctionnel de Bruxelles ont été officiellement inaugurés au Palais de justice vendredi après-midi.

​Sur proposition du Ministre de l'Intérieur Jan Jambon et du Ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des Ministres a approuvé 2 arrêtés royaux qui constituent le cadre légal pour les informations insérées dans la banque de données Foreign Terrorist Fighters.

La Justice franchit à nouveau une étape importante dans la modernisation du droit civil. Conjointement avec Sonja Becq (CD&V), Sarah Smeyers (N-VA), Carina Van Cauter (Open VLD) et Philippe Goffin (MR), membres de la Commission Justice de la Chambre, le Ministre Koen Geens a présenté sa réforme du régime matrimonial. La perte ou la séparation sont déjà suffisamment pénibles. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’établir des règles claires pour protéger les personnes de situations imprévues à l’avenir lorsque le mariage prend fin.

Dans les familles recomposées, les conjoints pourront bientôt se déshériter entièrement au bénéfice de leurs propres enfants. Et les ex ne pourront plus menacer l'avenir d'une entreprise. Ceux qui, lors d'un divorce, ne souhaitent pas partager avec leur ex, devront l'indiquer dans le contrat de mariage. Les couples sans enfant hériteront davantage l'un de l'autre.

Depuis quelques années, des spécialistes se réunissent le samedi matin sous la houlette du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). L'objectif de ces réunions, où se rencontrent professeurs, notaires et politiciens, est de remettre les Codes belges au goût du jour. Sur quoi planchent-ils concrètement ?