Koen Geens Député fédéral

La décision s’inscrit dans le cadre de la deuxième vague de mesures fédérales destinées aux entreprises.

Un arrêté royal déposé au Conseil d'Etat prévoit un gel des faillites. Trends-Tendances a pu consulter une version récente du texte. Il contient des mesures inédites et spectaculaires pour tenter de maintenir les entreprises à flot.

Un nouveau projet d’arrêté pouvoirs spéciaux approuvé par le Gouvernement prévoit une suspension temporaire pour ceux dont l’entreprise navigue en eaux troubles à la suite de la crise du coronavirus, mais était pourtant en bonne santé jusqu’au 18 mars, les protégeant ainsi en tant que débiteurs contre la saisie et la faillite. Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice Koen Geens et le Ministre des PME et des Indépendants Denis Ducarme entendent offrir à toutes les entreprises en difficulté plus de chances de survie et continuer à stimuler l'esprit d'entreprise.

Grâce à la procuration digitale, les citoyens ne doivent désormais plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la plupart des actes notariés.

Les citoyens ne doivent désormais plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la plupart des actes notariés. En effet, les citoyens pourront bientôt donner une procuration digitale à une personne de confiance ou à un collaborateur du notaire pour que celui-ci puisse signer l’acte à leur place. Grâce à cette avancée, le gouvernement fédéral répond aux préoccupations de nombreux citoyens. Lees hier het persbericht van Fednot »

Le 29 mars dernier, le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, a soumis de nouveau un volet d’arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux concernant la Justice. Celui-ci prévoit notamment la possibilité de reporter l'assemblée générale des copropriétaires jusqu'à cinq mois après la fin des mesures visant à lutter contre la propagation du Covid-19. Ces arrêtés ont été publiés hier soir au Moniteur belge après avis du Conseil d'État. Il a été précisé que l’assemblée peut également avoir lieu par écrit, comme c'était le cas auparavant, mais toujours uniquement si tous les propriétaires sont d'accord.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires d'une société ou d'une ASBL est une réunion qui se tient généralement en avril et en mai. Il y est notamment question de la nomination ou de la révocation des administrateurs. En outre, l'assemblée générale des actionnaires est le moment idéal pour examiner et approuver les comptes annuels et le rapport annuel. L’arrêté royal a été publié hier soir au Moniteur belge. Lisez la foire aux questions ici »

Le gouvernement vient d’autoriser les assemblées générales en ligne. D’après les experts, cette décision n’a rien de dérisoire : « La crise interdit de se réunir alors que les besoins sont plus cruciaux que jamais ».

Le nombre des visiteurs des sites de paris en ligne est trois fois moindre en raison de la crise du coronavirus, selon la Commission des jeux de hasard, citée par De Morgen mercredi. Il était pourtant attendu qu'une fois confinés, davantage de Belges se tournent vers les paris et jeux de hasard en ligne.

En raison de la crise du coronavirus, on pourrait penser que davantage de personnes auraient recours aux sites de jeux de hasard. Rien n'est moins vrai, selon une réponse parlementaire du Vice-Premier ministre et ministre de la Justice Koen Geens à Stefaan Van Hecke (Groen). L’explication s'avère simple : il n'y a plus de paris à faire sur les événements sportifs.

Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, a proposé, conjointement avec son collègue ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, un arrêté royal de pouvoirs spéciaux donnant la possibilité d'appliquer les mesures visant à limiter la propagation du COVID-19 par le biais d'une sanction administrative communale. Cet AR a été décidé en Conseil des Ministres aujourd’hui et sera prochainement publié au Moniteur belge.

Le Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Koen Geens, souhaite souligner que la justice continue de prêter attention à la violence intrafamiliale durant cette crise du coronavirus. Les victimes, la violence entre partenaires et la maltraitance des enfants ne peuvent être mises de côté.